Intervention de Xavier Roseren

Séance en hémicycle du jeudi 31 octobre 2019 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Mission Économie (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Roseren, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Ma collègue Olivia Gregoire et moi sommes vigilants dans la défense des associations consuméristes et la protection des consommateurs. Nous avons donc été attentifs à la situation de l'INC. Dans le cadre de l'élaboration de mon rapport, j'ai longuement rencontré la nouvelle direction générale, ainsi que les représentants du personnel, qui nous ont fait part de leurs inquiétudes – qui sont réelles.

Depuis deux ans, nous demandons que soit réalisée une revue des missions de service public confiées à l'INC. Celui-ci doit tenir compte de l'apparition de nouvelles solutions d'information du consommateur, par l'intermédiaire de nos téléphones portables et de leurs applications. En outre, concernant la DGCCRF, plusieurs missions étant aujourd'hui réalisées par différentes structures, il serait bon de clarifier les choses. C'est pourquoi ce travail devra préciser les besoins de l'INC.

D'autre part, l'équilibre financier de l'INC sera assuré en 2020 grâce aux réserves.

Nous émettons donc un avis défavorable sur cet amendement, mais nous profitons de l'occasion pour réitérer auprès de Mme la secrétaire d'État notre demande qu'une réflexion stratégique soit menée sur les missions et les moyens de l'INC.

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