Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Vous posez deux questions, monsieur Petit. Je peux d'ores et déjà répondre à la première : l'impact budgétaire de la réforme pour Business France, qui a conçu, met en oeuvre et anime la Team France Export sera une baisse de 10 millions d'euros de la subvention pour charges de service public – SCSP – issue du programme 134 au cours de la période 2018-2022, le montant de la subvention passant de 95 millions d'euros environ, à 85 millions d'euros en 2022. Cette trajectoire est inscrite dans le contrat d'objectifs et de moyens signé par Business France et l'État. La réforme doit permettre à Business France d'absorber les effets de cette baisse de subvention, notamment grâce à la mutualisation des moyens avec les chambres de commerce et d'industrie et la réorganisation de son réseau à l'étranger.

La deuxième question portait sur les résultats : 2019 est la première année de fonctionnement de la Team France Export ; un premier bilan sera tiré par le Gouvernement au cours de l'année 2020. Nous réfléchissons actuellement à la méthodologie à utiliser pour évaluer la performance de l'accompagnement à l'export, notre objectif étant de valoriser les actions incrémentales, à rebours de la tendance spontanée.

Un travail est donc déjà en cours sur ces questions, y compris dans le cadre du conseil d'administration de Business France, dans lequel les parlementaires sont représentés. Je demande donc le retrait de l'amendement ; à défaut, l'avis du Gouvernement serait défavorable.