Intervention de Hubert Julien-Laferrière

Réunion du mercredi 30 octobre 2019 à 9h35
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHubert Julien-Laferrière, rapporteur pour avis :

Concernant la TTF, j'ai présenté deux amendements dans l'hémicycle. Cette taxe, créée pour financer le développement, n'est pas affectée à 100 % à l'aide publique au développement, une part revenant au budget général. Mais l'on oublie de dire que, depuis 2016, les recettes ont quasiment doublé : or, la part qui va au développement est restée stable, voire a diminué selon la méthode de calcul utilisée – c'est un peu compliqué. Du coup, la part qui va dans le budget général a donc fortement augmenté ! Nous débattrons à nouveau, l'année prochaine, du pourcentage d'affectation à l'aide publique au développement : il me semblait donc important de le rappeler.

Pour le reste, je suis assez d'accord avec ce qui a été dit sur le calcul de l'OCDE et sur les FSPI, dont nos ambassades se servent pour financer de petits projets mais aussi souvent d'amorcer des projets qui seront ensuite financés par l'AFD. Cette complémentarité permet à notre aide publique au développement d'être plus efficace.

Enfin, je ne sais pas comment Valérie Boyer a trouvé qu'il faudrait encore augmenter de 57 % notre APD pour arriver à 0,55 %. Pour commencer, personne ne sait ce que sera notre RNB en 2022… Nous déclarons aujourd'hui plus de 11 milliards d'euros à l'OCDE et nous savons qu'il faudra atteindre 14 à 15 milliards : 3 ou 4 milliards supplémentaires, par rapport à 11 milliards, cela ne fait pas 57 % d'augmentation ! Cela fait beaucoup, mais pas 57 % !

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