Intervention de Laurent Saint-Martin

La douane est une administration complexe dans la mesure où elle assume – mais c'est ce qui fait sa beauté – des missions très différentes les unes des autres : une mission fiscale, qui va évoluer, comme je l'ai précisé dans mon propos liminaire, une mission de surveillance et de lutte contre les trafics et une mission de dédouanement.

En effet, madame Pires Beaune, si l'on regarde le solde net, comme vous dites, on constate, dans le projet de budget pour 2020, une diminution du nombre des ETP. D'un côté, le nombre de postes augmente en raison du Brexit ; de l'autre, il diminue, du fait notamment de l'évolution de la mission fiscale de la douane. En effet, dès lors que certaines taxes sont transférées de la douane vers la DGFiP, il est normal que les emplois diminuent au sein de la douane.

J'ajoute que, depuis 2016, non seulement la douane n'a pas perdu de postes, comme vous l'avez dit, mais elle a bénéficié de la création de près de 1 000 emplois nets, soit une augmentation de près de 6 % de ses effectifs. Peu d'administrations peuvent se targuer d'un tel renfort, justifié par la lutte contre le terrorisme et la perspective du Brexit. Le suivi du schéma d'emplois de la douane a été exemplaire. Il faut examiner chaque mission, car si l'on fait des additions et des soustractions en mélangeant des missions qui n'ont rien à voir les unes avec les autres, il est un peu difficile de savoir si l'évolution de l'emploi est satisfaisante ou non. J'estime, pour ma part, que le renforcement des effectifs au sein de la DGDDI au cours des quatre dernières années était justifié ; la diminution prévue dans le projet de budget pour 2020 l'est tout autant. Je rappelle, au demeurant, que, pour ce qui est de la mission liée au Brexit, le renforcement des effectifs se poursuit. Avis défavorable.