Intervention de Laurent Saint-Martin

Encore une fois, on ne peut pas faire des additions et des soustractions sans tenir compte des missions concernées. Ce n'est pas parce que les effectifs de la DGFiP diminuent – et on a expliqué pourquoi cette baisse était légitime – qu'elle n'est pas capable de récupérer un certain nombre de taxes actuellement recouvrées par la DGDDI. Il ne s'agit pas de vases communicants : il faut raisonner en termes de missions et d'usages si l'on veut réfléchir de manière sérieuse et raisonnable.

On ne peut pas dire, j'y insiste, que la DGDDI soit fragilisée. Monsieur Roussel, la lutte contre la fraude est tout sauf remise en cause : elle prend simplement d'autres formes, elle évolue, je l'ai dit dans mon propos liminaire. L'investissement réalisé dans ce que l'on appelle le data mining et la recherche d'informations en appui aux effectifs engagés dans la lutte contre la fraude est phénoménal. Je ne rappellerai pas les dispositions de la loi à laquelle vous avez fait allusion relatives à la police fiscale, qui ont renforcé, du côté de la DGFiP, ce qui existait déjà du côté de la douane judiciaire. La lutte contre la fraude fiscale est donc bien consolidée, que ce soit à la DGFiP ou à la douane.