Intervention de Éric Coquerel

Les remboursements et dégrèvements représentent, en 2019, plus du tiers des recettes fiscales brutes de l'État, et ils augmentent encore de 4 % cette année à cause de l'élargissement de la suppression de la taxe d'habitation aux 20 % les plus riches. De ce fait, l'action 03 du programme 201 augmente de 28 %. En dix ans, la part des recettes fiscales brutes captées par les remboursements et dégrèvements a crû de 15 points. Pour nous, c'est l'illustration d'une politique fiscale fondée sur la multiplication des dérogations, ce qui témoigne d'un manque total de cohérence globale de la politique, mais aussi de lisibilité pour les citoyens car, bien évidemment, à la fin, c'est autant d'argent qui manque dans les caisses de l'État.