Intervention de François Pupponi

Réunion du mercredi 23 octobre 2019 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

J'évoque depuis des années le sujet des dégrèvements mais également celui des exonérations, des abattements, et de leur non-compensation aux collectivités locales. Tous les ans, les ministres nous accordent qu'il s'agit d'un véritable problème mais ne s'en occupent pas beaucoup. Cela représente pourtant des pertes de recettes importantes – 4 à 5 milliards d'euros –, en particulier pour les communes les plus défavorisées, car ce sont elles qui cumulent le plus d'abattements et de dégrèvements de taxe d'habitation et de taxes foncières pour les bailleurs. Les rapports qui sortent tous les ans le soulignent à chaque fois. Il faudra vraiment s'en occuper sérieusement un jour.

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