Intervention de Agnès Buzyn

Séance en hémicycle du vendredi 27 octobre 2017 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 18

Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé :

Cet amendement tend à ajouter aux missions de l'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale la prise en charge des cotisations d'assurance chômage exonérées. Les mesures d'exonération de cotisations d'assurance chômage contenues dans le PLFSS font l'objet d'une prise en charge par l'Acoss ; il convient dès lors de modifier l'article énumérant les missions de celle-ci. Cette modification, initialement opérée dans le cadre du PLF, est ici transférée au PLFSS par cohérence. Il s'agit donc d'un amendement de coordination avec les modifications apportées au PLF.

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