Intervention de Jean-Paul Dufrègne

Il s'agit de transférer 20 millions d'euros vers le programme 134 Développement des entreprises et régulations pour restaurer son action 20 Financement des entreprises, supprimée par le projet de loi de finances pour 2020.

Il importe de rétablir la dotation allouée à Bpifrance pour son activité de garantie aux prêts contractés par des entreprises. L'absence de rétablissement de l'action 20 contraindrait en effet Bpifrance à financer cette activité par le recyclage de dividendes, ce qui n'est pas suffisant et ne peut pas être une solution de long terme. De plus, les moyens de Bpifrance, banque publique, doivent rester transparents et soumis au contrôle parlementaire.

Le programme de garanties de Bpifrance est d'autant plus essentiel qu'il permet de générer un effet de levier important sur l'investissement privé – 1 euro d'argent public permet l'octroi de 10,2 euros de garanties Bpifrance et permet de lever 21,4 euros d'investissement privé – et qu'il est orienté, en priorité, vers les entreprises fragilisées.