Intervention de Laurent Saint-Martin

Je rejoins les rapporteurs spéciaux : depuis quelques mois, la situation est en voie de pourrissement et il conviendrait vraiment de savoir ce que le Gouvernement compte faire des deux lignes concernant Bpifrance : l'aide à l'innovation, qui est un sujet à part – il faut assumer de savoir si l'on veut ou non continuer à mettre de l'argent public dans des programmes d'aide à la Recherche et Développement – et celle concernant la garantie bancaire publique, qui me paraît plus importante.

Je ne sais pas si tout le monde se rend bien compte de ce qui se passerait si celle-ci devait disparaître : nombre de crédits aux PME et TPE seraient ainsi asséchés et refusés. Ce n'est pas une mince question. Les conséquences peuvent être aujourd'hui dramatiques et plus encore en cas de retournement économique.

Il faut tout de même rappeler qu'en 2010 – je parle sous le contrôle du ministre du budget de l'époque, je crois – une garantie de 90 % avait été mise en place par Oséo, l'ancêtre de Bpifrance : c'est ainsi qu'il a été possible de sauver énormément d'emplois dans notre pays.

Je souhaite donc savoir si le Gouvernement envisage de mettre fin ou non à cette garantie publique – je ne comprends pas ce que signifie le maintien d'une ligne de 10 000 euros…