Intervention de Xavier Roseren

Réunion du mercredi 23 octobre 2019 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Roseren, rapporteur spécial (Développement des entreprises et régulations) :

Les crédits alloués à la DGCCRF ont bien diminué depuis 2017. Cependant, à l'instar de l'action qui a été menée au sein de la DGE, cette baisse s'inscrit dans une vraie stratégie de réorganisation de l'administration afin de recentrer les enquêteurs sur des missions principales.

La loi de programmation a prévu une baisse d'effectifs de quarante-cinq ETP. Or pour 2020, les effectifs ne diminueront que de 10 ETP. Soyez assurés que nous sommes vigilants à la situation de la DGCCRF qui assure la sécurité des consommateurs. Ma collègue Olivia Grégoire est particulièrement sensible aux nouvelles missions qui lui ont été confiées dans le cadre de la loi PACTE, à savoir la lutte contre les délais de paiement qui sont ravageurs, surtout dans les petites entreprises. Avis défavorable.

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