Intervention de Valérie Rabault
Réunion du mercredi 23 octobre 2019 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Valérie Rabault, rapporteure spéciale des comptes d'affectation spéciale Participations financières de l'État et Participation de la France au désendettement de la Grèce et du compte de concours financiers Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics :Oui. C'est pourquoi ces fonds ont été bloqués en 2015 et 2016. Mais en 2018, les chefs d'État et de Gouvernement de l'Union européenne se sont entendus pour considérer que les engagements avaient finalement été remplis, et que les intérêts trop perçus allaient être rétrocédés à compter de 2017 comme le prévoyait le schéma initial.
La France a commencé à le faire s'agissant des intérêts pour 2019, mais ceux qui ont été perçus au cours des années précédentes sont restés bloqués alors que le ministre avait déclaré qu'ils seraient versés à partir de 2019. En tout, cela représente 1,2 milliard d'euros en plus dans les comptes de la Banque de France. Il faut que nous en discutions avec le ministre.
