Intervention de Jean-Louis Bricout

Cet amendement vise à geler la baisse des APL de 1,3 milliard prévue dans le cadre de la réduction de loyer de solidarité (RLS) en 2020 et à orienter cette somme vers la transition énergétique du parc de logements sociaux. La France compte 4,6 millions de logements sociaux, dont 370 000 sont classés F et G – il s'agit de ce que l'on appelle des passoires énergétiques. Nous proposons que les travaux de rénovation énergétique réalisés par les bailleurs sociaux soient déduits du montant de RLS qui leur est appliqué. Pour ce faire, nous utilisons l'action 12 du programme 177, seule action disposant des crédits suffisant à couvrir le gage, mais nous espérons naturellement que, si l'amendement est adopté, le Gouvernement lèvera celui-ci pour ne pas pénaliser ce programme auquel nous sommes très attachés.