Intervention de François Jolivet

Monsieur Bazin les représentants de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) que j'ai rencontrés m'ont dit que, d'après les informations dont ils disposaient, les bailleurs HLM, considérés dans leur ensemble, n'avaient aucune difficulté. Cela ne veut pas dire que quelques-uns n'ont pas de difficultés – mais c'était déjà le cas avant. À la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS), on m'a dit la même chose. Ce que je retire de vos propos, monsieur Bazin, c'est que vous n'acceptez pas que le ministère du logement puisse devenir contributeur au redressement des comptes publics. Je l'ai moi-même pensé en 2017 quand j'ai vu le plan qui était proposé par le Gouvernement pour la préparation de la loi de finances pour 2018. Aujourd'hui, on trouve une autre méthode, tout en maintenant le niveau de production. À cet égard, monsieur Pupponi nous disait tout à l'heure que la production s'effondrait ; or la trajectoire des agréments délivrés en 2019 fait apparaître une progression par rapport à 2018, en ce qui concerne la production neuve. Pour les réhabilitations, en revanche, il semble que nous ayons une baisse de 11 %. Je vous rappelle également que la délivrance des agréments ne dit rien sur les constructions et les réhabilitations, puisque le temps du logement est extrêmement long : c'était l'objet de la proposition de résolution que j'avais présentée l'an dernier. Si on se contente de quelques données éparses, on ne peut véritablement se forger une opinion. Ce qui est sûr, s'agissant de la santé des organismes HLM – y compris de ceux qui construisent le plus et qui sont présents notamment en Île-de-France et en Provence-Alpes-Côte d'Azur –, c'est qu'ils savent faire face à leurs obligations. On peut avoir un désaccord de fond, et c'est d'ailleurs ce qui fait que certains d'entre nous sont dans la majorité et les autres dans l'opposition, mais je ne peux pas vous laisser dire que le fait que la famille HLM dans son ensemble ait accepté de signer le pacte d'investissement ne constitue pas un signe positif au sujet de l'ambiance actuelle et de la manière dont ils exercent leur métier. Les organismes HLM savent résister au Gouvernement ; ils l'ont d'ailleurs fait l'année dernière.