Intervention de Marie-Noëlle Battistel

On constate que la performance énergétique du parc social est bien meilleure que celle du parc privé. Toutefois, la fragilisation du modèle financier des bailleurs sociaux pourrait réduire leur capacité à investir dans la rénovation de leur parc. Or, il nous paraît indispensable que leur action en matière de rénovation énergétique se poursuive et s'amplifie. À cet égard, une partie de l'économie réalisée par l'État grâce à la « contemporanéisation » des APL pourrait être très utilement affectée à ces opérations. Nous proposons donc, par l'amendement II-CF424, d'augmenter le budget du Fonds national d'aide à la pierre, qui est notamment chargée de contribuer au financement des opérations d'amélioration du parc de logements locatifs sociaux. Bien entendu, il n'est pas dans notre intention de réduire les budgets de la politique de la ville, mais le gage est un exercice artificiel et nous n'avions pas d'autre solution.