Intervention de François Jolivet
Réunion du jeudi 24 octobre 2019 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
François Jolivet, rapporteur spécial (Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables, Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat et Aide à l'accès au logement) :Je comprends vos craintes. Toutefois, en 2020, le FNAP sera exceptionnellement abondé par Action logement, et non plus par les organismes HLM, de sorte leur contribution sera diminuée.
Par ailleurs, nous avons tous été très attentifs, notamment les services de l'État, à la manière dont les organismes HLM ont arbitré leurs dépenses de fonctionnement concernant l'entretien courant du patrimoine, puisque le ministère de la transition écologique avait fait des opérations énergétiques une priorité. Or, on observe, lorsqu'on examine les prêts qui ont été accordés par la Caisse des dépôts, que les travaux de transition énergétique n'ont pas diminué. Quant à l'entretien courant du parc, les comptes 615-1 et 615-2 montrent que les organismes HLM ont consenti, dans ce domaine, un effort identique en 2018 et 2019.
Aujourd'hui, le FNAP, dont je suis un des administrateurs, ne parvient pas à dépenser l'argent dont il dispose. Peut-être votre amendement aura-t-il toute sa justification dans deux, trois ou quatre ans. Mais, à l'heure actuelle, compte tenu des règles de l'annualité budgétaire, il n'est pas nécessaire d'allouer au FNAP un financement complémentaire, sinon au nom d'une posture politique – ce que je peux comprendre. En tout cas, d'un point de vue économique et financier, cela ne se justifie pas. C'est la raison pour laquelle j'émets un avis défavorable aux deux amendements.
