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Intervention de Hélène Zannier

Réunion du jeudi 24 octobre 2019 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHélène Zannier :

La mission AGTE comporte trois programmes qui vous ont déjà été présentés, à savoir les programmes 354 « Administration territoriale de l'État », 232 « Vie politique, culturelle et associative » et 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur ».

Sur un plan strictement financier, la mission apparaît correctement dotée, puisqu'elle enregistre en 2020 une hausse de ses crédits de 18 % par rapport à 2019. Cette comparaison n'est toutefois pas très significative, puisque le programme 354 est en réalité un nouveau programme, issu de la fusion entre deux programmes existants. Cela rend les comparaisons entre 2020 et 2019 en partie vaines.

Par ailleurs, la variation des crédits de cette mission est très largement due à des raisons conjoncturelles. La hausse s'explique ainsi par la création au sein du ministère de l'intérieur de la DNUM, destinée à piloter les crédits consacrés aux systèmes d'information et de communication.

Cette hausse des crédits s'explique également par le coût à venir de l'organisation des élections municipales et sénatoriales, qui vont avoir lieu en 2020, auxquelles il faut également ajouter la nouvelle consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté.

En ce qui concerne le contenu de la mission, cette dernière peut apparaître un peu technique pour le grand public. Elle contient toutefois des éléments importants qui intéressent directement les usagers du service public. Elle porte en effet en grande partie sur l'organisation de la présence de l'État sur le territoire au travers du réseau des préfectures de département et de région. À ce titre, la mission accompagne les réformes en cours. Ces transformations sont destinées à limiter les coûts de fonctionnement, tout en recentrant les préfectures sur leur coeur de métier, c'est-à-dire la protection de l'ordre public, le contrôle de légalité et le contrôle budgétaires des collectivités territoriales, ainsi que la coordination des politiques publiques au niveau local.

Concrètement, cela passe notamment par la création de secrétariats généraux communs au sein des préfectures, en application du plan « Action publique 2022 ». Ces secrétariats généraux communs permettent de simplifier l'organisation, tout en réalisant des économies, par la mutualisation de certains services entre ministères. Cela passe également par la mise en oeuvre du plan Préfectures nouvelle génération, qui organise la dématérialisation d'un certain nombre de procédures, comme la demande de carte nationale d'identité ou de passeport.

Afin, tout à la fois, de simplifier l'organisation administrative et d'améliorer le service rendu à l'usager, la réorganisation de l'action administrative se poursuit ; c'est un point sur lequel il faut saluer l'action du Gouvernement. Il y a donc lieu ici de souligner les efforts engagés par le ministère pour sa transformation et sa modernisation. Il faut toutefois également attirer l'attention sur un certain nombre de points de vigilance.

La dématérialisation a ses avantages en matière d'économies et de gain de temps, mais elle risque également de fragiliser l'accès au service public de certains de nos concitoyens, pour lesquels l'accès à internet n'est pas une évidence. Il faut faire attention à ce que la « fracture numérique » ne devienne pas un obstacle.

Enfin, il est possible de relever que les crédits alloués au contrôle de légalité et au conseil des collectivités territoriales sont en baisse, ce qui est paradoxal, car les objectifs de performances que se donne le ministère en la matière sont, quant à eux, en hausse. Si les orientations prises par le Gouvernement sont louables, il conviendra d'être attentif dans les années à venir aux conditions de la mise en oeuvre de ces politiques.

Enfin, la prévision des crédits nécessaires à l'organisation des différentes consultations électorales prévues en 2020 n'appelle pas de remarque particulière. Le budget de la CNCCFP est d'ailleurs également revu à la hausse, en prévision de ces évènements. C'est une évolution logique.

Pour ces différentes raisons, le groupe La République en Marche votera les crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l'État ».

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