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Intervention de Philippe Latombe

Réunion du jeudi 24 octobre 2019 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Latombe :

Au-delà des développements du rapporteur sur le financement de la vie politique, au sujet duquel vous connaissez la sensibilité du groupe MoDem, nous saluons un budget stable et responsable, clairement marqué par une recherche de l'efficacité et de la qualité du service rendu.

Le programme 132 « Vie politique, culturelle et associative » est en hausse cette année, dans la perspective, principalement, des élections municipales et sénatoriales, mais également du deuxième référendum en Nouvelle-Calédonie.

Pour les deux autres programmes de la mission AGTE, 2020 peut être un tournant, avec l'achèvement du plan Préfectures nouvelle génération, qui a permis de recentrer les préfectures sur leurs quatre missions principales : la sécurité et l'ordre public, le contrôle de légalité et le contrôle budgétaire des collectivités locales, la lutte contre la fraude et la coordination territoriale de la mise en oeuvre des politiques publiques.

On note que la logique de rationalisation de la mission AGTE se concrétise notamment par la fusion de deux programmes, « Administration territoriale » et « Moyens mutualisés des administrations déconcentrées », décidée en 2018 et mise en oeuvre en 2020. Cette fusion est logique et permettra de réaliser des gains d'efficacité, en mutualisant les moyens de fonctionnement des préfectures et des directions départementales interministérielles (DDI).

De la même manière, la réforme de la politique d'achat du ministère de l'Intérieur, avec la création du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'Intérieur, le SAILMI, devrait offrir une meilleure qualité de service et des processus beaucoup plus en phase avec les pratiques actuelles, en privilégiant notamment le travail en mode projet.

L'année 2020 est également importante puisque sera créée au 1er janvier une direction du numérique, la DNUM ; celle-ci concrétise l'aboutissement d'un des quatre objectifs du plan de transformation numérique du ministère de l'Intérieur. Elle aura, dans les années à venir, des chantiers importants à piloter, avec notamment la mise en place d'un dossier pénal numérique, projet que nous avons pu évoquer avec la garde des Sceaux, il y a quelques jours.

Enfin, je souhaite conclure sur une alerte récente de la Cour des comptes, dans le cadre de sa note d'exécution budgétaire sur la mission AGTE, au sujet de la sous-budgétisation des crédits de contentieux. Vous avez entrepris d'améliorer la prévision et le pilotage de ces dépenses à travers un programme que vous aviez intitulé « Optimiser la fonction juridique du ministère ». Pourriez-vous nous le détailler un peu plus précisément et nous indiquer si les premiers résultats que vous avez constaté sont positifs ?

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