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Intervention de Ugo Bernalicis

Réunion du jeudi 24 octobre 2019 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

En réalité, on continue à supprimer des effectifs, même si on regroupe ceux des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement et d'autres directions interministérielles dans les nouveaux secrétariats généraux communs. C'est contradictoire avec votre objectif, que je considère par ailleurs comme une bonne nouvelle, de redépartementaliser la politique du ministère de l'Intérieur. Vous le faites parce que c'était une demande très forte des gilets jaunes d'avoir des services de l'État de proximité.

Il est regrettable d'avoir fermé, par le passé, les portes des sous-préfectures, chassé le public de ces lieux puis d'en avoir changé le nom pour en faire des Maisons France Service qui accueilleront de nouveau du public avec des personnels issus d'autres administrations, d'autres structures parapubliques, voire dans certains cas privées. Il faut écouter davantage les élus du peuple, c'est-à-dire les députés ou les élus des élus que sont les sénateurs, qui alertent depuis des années sur le besoin de services publics de proximité. Il est d'autant plus nécessaire qu'il y ait des serviteurs de l'État dans ces structures de l'État qui accueillent du public au regard du business qui s'est développé en Seine-Saint-Denis sur des sujets comme celui des titres de séjour, juste pour avoir un rendez-vous en préfecture, problème sur lequel mon collègue Alexis Corbière vous a interpellé à plusieurs reprises et continuera de le faire. Comment a-t-on pu en arriver là ?

S'agissant des effectifs, si la priorité est donnée dans les préfectures aux bureaux d'immigration, tout n'est pas réglé dans les autres services. On peut se satisfaire des réformes précédentes menées dans le cadre du plan Préfectures nouvelle génération, mais globalement ce n'est pas un grand succès, et tout n'est pas encore résolu pour les professionnels en ce qui concerne la délivrance des cartes grises.

Quant au service des achats, de l'innovation et de la logistique, dont l'acronyme SALMI ne correspond à rien mais on y est habitué dans l'administration… le fait de centraliser et fusionner permet-il de faire des économies ? Et sur quoi ? Et de quelle manière ? Pour acheter moins cher ? C'est comme cela qu'avec le service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure (SAELSI) on a créé d'énormes frustrations et difficultés entre la police et la gendarmerie, ne serait-ce que pour des pièces détachées automobiles et motos. En centralisant encore davantage, vous voulez nous faire croire que le service sera mieux rendu pour les fonctions métier qui en ont besoin. Je ne crois pas que ce sera le cas, car l'objectif n'est pas de mieux acheter mais de faire des économies. C'est la même chose avec les secrétariats généraux communs : il ne s'agit pas de mieux coordonner mais de faire des économies d'échelle. Assumez cette politique, allez jusqu'au bout de votre logique, mais sachez qu'au bout de cette logique administrative de réorganisation il y a beaucoup de difficultés, de frustrations et une perte de sens de certains métiers qui finissent par être industrialisés.

Enfin, je pensais que le service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure, le ST(SI)2, pilotait tout ce qui concerne le numérique, mais ce n'est pas le cas puisqu'il faut créer une direction du numérique. Je voudrais vous faire une suggestion : un marché public a été passé pour une nouvelle version du logiciel des ressources humaines du ministère de l'écologie, RenoiRH, et un autre pour le logiciel du ministère de l'Intérieur, DIALOGUE, qui va devenir DIALOGUE 2. Il y a donc deux marchés avec Access pour faire évoluer des logiciels qui ont vocation à fonctionner en commun puisque les secrétariats généraux vont être mutualisés. Ne pourrait-on pas cesser de faire des réformes juste pour un effet d'affichage, et planifier ? Vous verrez qu'à la fin cela aura sans doute plus de sens pour les agents et que cela permettra peut-être même de réaliser des économies qui pourront être redéployées au sein du ministère.

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