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Intervention de Nicole Dubré-Chirat

Réunion du jeudi 24 octobre 2019 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicole Dubré-Chirat :

Le ministère de l'Intérieur a pour mission de garantir l'exercice des droits des citoyens dans le domaine des élections, de la vie associative et de la liberté religieuse. Les crédits nécessaires à l'exercice de ces missions sont portés par le programme 232 « Vie politique, cultuelle et associative ». En ce qui concerne les élections, le ministère de l'Intérieur est tenu de garantir aux électeurs l'égalité et le secret de leur vote, de permettre à tout citoyen respectant les critères d'éligibilité de se présenter aux élections et de mener sa campagne électorale dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats. Le respect de ces principes à valeur constitutionnelle guide toutes les étapes de l'organisation matérielle des élections, de la prise des candidatures par la préfecture à l'envoi de la propagande électorale aux électeurs et à la tenue des bureaux de vote.

L'évolution des crédits inscrits dans le programme 232 est corrélée au calendrier électoral. Les élections des représentants au Parlement européen et les élections provinciales en Nouvelle-Calédonie se sont déroulées en 2019. En 2020 auront lieu les élections municipales et sénatoriales et la deuxième consultation en Nouvelle-Calédonie sur l'accession à la pleine souveraineté et des élections municipales, dont le nombre de candidats, ainsi que les modalités d'organisation, nécessitent une augmentation des crédits de 19 % en AE et 17 % en CP par rapport à l'année 2019. Pouvez-vous nous en dire plus sur l'organisation et le financement de ces élections, en complément des réponses aux questions de mes collègues Masson et Molac ?

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