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Intervention de Hélène Zannier

Réunion du jeudi 24 octobre 2019 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHélène Zannier :

Ma question, à laquelle s'associe ma collègue Naïma Moutchou, porte également sur l'action de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

Comme j'ai eu l'occasion de le dire lors de mon intervention précédente, l'un des aspects importants de la modernisation des préfectures est la dématérialisation des procédures de délivrance d'un certain nombre de documents. Cette dématérialisation repose sur l'un des opérateurs principaux du programme, à savoir l'ANTS.

Les premières années de mise en oeuvre de ces procédures ont révélé effectivement des difficultés et des délais de délivrance des titres parfois très longs, et nous avons tous d'ailleurs été sollicités dans nos permanences par des particuliers. Il faut souligner que ces délais ont ensuite été grandement réduits en 2019 et que les objectifs de performance de la mission promettent des délais encore plus courts en 2020.

Quels sont les objectifs du ministère en matière de délivrance des titres sécurisés et comment compte-t-on s'y prendre pour les atteindre en 2020 ?

Je voudrais évoquer rapidement le dispositif Alicem, la future application numérique permettant la reconnaissance faciale qui relève elle aussi de l'ANTS. Le lancement prochain de l'application semble avoir défrayé la chronique. Les réactions suscitées pourraient-elles conduire à une remise en cause ou à une évolution de ce programme ? Le cas échéant, quelles seraient les conséquences sur les crédits mobilisés pour la création de cette application ?

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