⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commission
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.

Intervention de Ugo Bernalicis

Réunion du jeudi 24 octobre 2019 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Nous demandons au Gouvernement de remettre un rapport sur les risques de démantèlement de l'État suite à la mise en place de plateformes spécialisées pour mutualiser certaines compétences, par préfecture. Nous avons évoqué le traitement des demandes de titres, et le business qui va avec. C'est une privatisation de l'accès au droit, dont les effets sont catastrophiques. Il faut écouter le bilan du défenseur des droits et les nombreuses sollicitations, alarmantes, de nos concitoyens. Le groupe La France insoumise plaide pour un État suffisamment fort pour faire respecter l'accès au droit, qui est fondamental.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion