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Intervention de Bruno Duvergé

Réunion du jeudi 24 octobre 2019 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Duvergé, rapporteur spécial (Sécurité civile) :

Je vous remercie de m'accueillir au sein de votre Commission. Je remercie tout particulièrement Arnaud Viala pour le travail qu'il a effectué sur le thème de la sécurité civile.

Je souhaite tout d'abord rappeler le rôle primordial de l'État en matière de sécurité civile. En effet, il lui appartient d'assurer la cohérence de la politique de sécurité civile au niveau national, d'en fixer la doctrine et d'en coordonner les moyens. Il met aussi à disposition des territoires des moyens d'intervention aériens et terrestres qui viennent compléter les dispositifs des SDIS.

Cependant, ce sont les SDIS qui constituent l'essentiel des moyens d'intervention. Cela se traduit dans leurs budgets respectifs. Le budget de l'État consacré à la sécurité civile représente environ 500 millions d'euros, alors que les budgets consolidés de l'ensemble des SDIS sont de l'ordre de 5 milliards d'euros, soit dix fois plus. Le programme 161 « Sécurité civile » représente 2,5 % de l'ensemble de la mission « Sécurités », qui finance principalement la police, la gendarmerie, et la sécurité routière.

Avant de parler plus en détail de ce budget, je crois qu'il est utile de rappeler les tendances de notre temps, qui ont une influence majeure sur la sécurité civile. Tout d'abord le changement climatique, qui fait croître le nombre de feux de forêt et les fait apparaître de plus en plus au nord de notre pays. Le changement climatique multiplie aussi les tempêtes, les inondations et les coulées de boue. Par ailleurs, l'évolution de notre société, ainsi qu'un manque de coordination de l'ensemble des services publics, conduisent à une sollicitation croissante des sapeurs-pompiers pour des interventions d'assistance à personne, c'est-à-dire des tâches qui ne sont pas forcément de leur ressort mais qui représentent désormais l'essentiel de leur activité.

Je pense donc que nous devons garder en tête ces tendances quand nous examinons le budget du programme 161. Pour 2020, 492 millions d'euros en autorisations d'engagement et 519 millions d'euros en crédits de paiement sont demandés, ce qui est peu ou prou une somme équivalente à celle accordée en 2019.

Ces chiffres doivent cependant être relativisés à l'aune d'une mesure de périmètre impactant le programme en 2020. Près de 15 millions d'euros sont transférés vers le programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur ». Ce transfert intervient à l'occasion de la mutualisation de l'ensemble des projets informatiques de l'intérieur, désormais placés sous l'égide de la nouvelle direction du numérique du ministère.

En 2020, les priorités du budget du programme concernent avant tout le maintien en condition opérationnelle (MCO) des flottes aériennes : 102 millions d'euros en autorisations d'engagement et 72 millions d'euros en crédits de paiement y sont consacrés, notamment pour financer le renouvellement du marché de maintien en condition opérationnelle des hélicoptères.

Toutefois, cet effort doit être mis en regard de la dégradation du taux de disponibilité des avions et des hélicoptères de la sécurité civile en 2019. Marquées par la perte d'un de leurs pilotes au cours de l'été dernier, nos forces doivent pouvoir compter sur l'État pour garantir l'entretien de leurs outils de travail.

En lien avec ces éléments, le budget de la sécurité civile est également marqué par le renouvellement de la flotte d'avions, mobilisée chaque été dans la lutte contre les feux de forêt. En 2020, ce sont 66 millions d'euros qui seront décaissés pour l'arrivée de deux nouveaux appareils.

Par ailleurs, le programme participe au soutien et à la coordination des acteurs de la sécurité civile. Je tiens à souligner l'évolution de la participation de l'État à l'investissement réalisé par les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). Le programme 161 porte depuis 2017 une dotation de soutien, qui a constamment diminué. Cette dernière est encore en baisse de 3 millions d'euros en 2020. En conséquence, les transferts financiers directement opérés par l'État au profit des SDIS sont réduits à la portion congrue. J'aimerais connaître votre avis sur ce point, monsieur le ministre.

Au-delà de cette alerte que je tenais à émettre, il convient de rappeler que les 7 millions d'euros toujours portés par cette dotation financent désormais un vaste projet de modernisation, mené par l'Agence du numérique de la sécurité civile (ANSC). Ce nouvel opérateur est chargé de développer le projet NexSIS 18-112, une plateforme numérique qui permettra d'harmoniser les systèmes de gestion des alertes et des crises de nos forces de sécurité. À terme, des outils tels que la géolocalisation pourront être mis en place à travers cette plateforme. Encore une fois, les événements de l'été dernier en Italie, nous rappellent que nous ne pouvons faire l'économie de tels progrès.

Enfin, je veux consacrer un dernier mot à nos sapeurs-pompiers. La grève lancée par les organisations syndicales le 26 juin dernier est un appel à résoudre les dysfonctionnements affectant l'organisation des secours. Les sapeurs-pompiers sont aujourd'hui sur-sollicités, et leur sécurité n'est plus suffisamment garantie. Les travaux menés par le Gouvernement sur le numéro unique, et les dernières annonces de la ministre des solidarités et de la santé en matière d'accès aux soins, pourront je l'espère favoriser une baisse de la pression opérationnelle. Pour ce qui est de la sécurité des sapeurs-pompiers, l'expérimentation des caméras individuelles est une première mesure dont il conviendra d'évaluer l'efficacité, et j'aimerais également connaître vos intentions sur ce point, monsieur le ministre.

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