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Intervention de Philippe Latombe

Réunion du jeudi 24 octobre 2019 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Latombe :

La mission « Sécurité » est essentielle pour le quotidien des Français, car son objectif principal consiste à protéger et à secourir les citoyens dans l'ensemble du territoire. Elle est constituée de quatre programmes concernant la police, la gendarmerie, la sécurité routière et la sécurité civile.

Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés se félicite que ce budget poursuive sa hausse, puisqu'il progresse cette année de 500 millions d'euros. Le plan « 10 000 recrutements » continue à être appliqué : 2 000 recrutements seront réalisés en 2020. Il faut notamment souligner la création de 1 020 postes de policiers supplémentaires cette année.

Les forces de police et de gendarmerie partagent les mêmes objectifs, dans des périmètres certes différents. Elles sont toutes deux très impliquées dans la lutte contre la délinquance, le maintien de l'ordre et la lutte contre la criminalité organisée, avec un effort particulier contre le trafic de stupéfiants, qui s'inscrit dans le cadre du plan de lutte contre l'addiction. En outre, les forces de l'ordre sont toujours particulièrement mobilisées dans la lutte contre le terrorisme. Il faut d'ailleurs souligner qu'elles bénéficieront des réformes prévues dans la loi de programmation et de réforme de la justice : de nouveaux outils et des procédures plus efficaces faciliteront leur travail.

Le ministère de l'Intérieur oeuvre également pour la valorisation d'une culture de la prévention au sein de la police nationale et pour la promotion d'une culture de la proximité dans la gendarmerie. Ce sont des démarches tout à fait positives qu'il est nécessaire de poursuivre. À ce titre, je note une proposition intéressante introduite par le Sénat dans le projet de loi « Engagement et proximité » : elle prévoit une meilleure information des élus locaux, grâce à une présentation annuelle aux conseils municipaux, par le chef de la circonscription de sécurité publique, de l'action de l'État en matière de sécurité et de prévention de la délinquance dans la commune. Peut-être pourriez-vous nous indiquer ce que vous en pensez ?

Concernant la gendarmerie, je tiens à souligner les efforts importants en matière d'outils numériques, à travers le déploiement de NéoGend et, surtout, grâce au réseau Cybergend qui monte véritablement en puissance. En effet, l'effectif, actuellement de 4 000 personnels, devrait atteindre 7 000 personnels en 2022. Cette brigade numérique a su développer une véritable expertise dans la lutte contre la délinquance sur internet.

La sécurité routière est importante dans mon territoire de la Vendée, qui est malheureusement très mal classé malgré les efforts du préfet, que je souhaite souligner. Le bilan pour 2018 est encourageant, puisque la mortalité a fortement baissé avec 196 décès en moins qu'en 2017. Nous espérons que cette tendance se poursuivra en 2019. Par ailleurs, où en sommes-nous au sujet des dégradations des radars automatiques depuis un an ? Des effets sont-ils à craindre en termes d'accidentalité ?

Pour conclure, je souhaite également vous interroger sur les mesures qui seront prises par le ministère en matière de lutte contre les violences conjugales, dans le prolongement du Grenelle et de la proposition de loi d'Aurélien Pradié. Pourriez-vous nous indiquer quels seront les moyens engagés dans l'accueil et l'accompagnement des victimes ? Il y a là un véritable enjeu de sensibilisation et de formation des agents, pour garantir une écoute attentive et une prise en compte effective du danger auquel ces victimes sont exposées. Il faudrait, en plus des démarches judiciaires, que les forces de l'ordre puissent orienter les victimes vers les juges aux affaires familiales, afin d'améliorer le recours aux ordonnances de protection. Je tenais également à relayer les propos de ma collègue Josy Poueyto qui avait souligné l'importance des contrats locaux de sécurité et la possibilité de proposer des services d'assistance sociale dans les commissariats et les gendarmeries, afin d'accompagner au mieux les victimes de violences conjugales.

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