⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commission
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.

Intervention de Christophe Naegelen

Réunion du jeudi 24 octobre 2019 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Naegelen :

Le budget que nous examinons est capital, en particulier dans le contexte actuel. S'agissant du programme « Sécurité civile », que pensez-vous de la possibilité de sortir du dispositif Cahors – de « décahorsiser » – les contributions des conseils départementaux aux SDIS ? Cette possibilité correspond à une demande des sapeurs-pompiers ; elle avait été appliquée l'année dernière s'agissant des mineurs non accompagnés. Cela permettrait aux conseils départementaux volontaires de contribuer de manière plus importante aux budgets des SDIS.

La DETT est un sujet majeur, que nous avons déjà évoqué. Certains acteurs, tels que les sapeurs-pompiers volontaires, demandent davantage de professionnalisation. En France, sur 248 000 sapeurs-pompiers, 80 % environ sont des volontaires. Dans les Vosges, ces derniers représentent 95 % des 2 950 sapeurs-pompiers. Quel serait le coût de leur professionnalisation ? Le statut de sapeur-pompier ne risquerait-il pas d'être galvaudé ? Les finances publiques seraient-elles capables d'assumer ce coût ?

Par ailleurs, dans les Vosges, il existe d'ores et déjà une plateforme commune entre le SAMU et les sapeurs-pompiers. Cette expérimentation, entrée en vigueur il y a plus de deux ans, a des résultats très positifs.

Je voudrais revenir sur les crédits des programmes 176 et 152 à la lumière du rapport sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité que j'ai présenté avec Jean-Michel Fauvergue. Il y a des aspects positifs : les crédits augmentent globalement, mais on peut avoir de vraies interrogations quand on entre un peu dans le détail et qu'on regarde les demandes des policiers et des gendarmes.

Les crédits du titre II augmenteront pour la police, mais comment la hausse des moyens va-t-elle être fléchée ? Pour quels postes va-t-on recruter ? Confirmez-vous que cela concernera les compagnies républicaines de sécurité (CRS) ? C'est extrêmement important : on a vraiment besoin d'une augmentation des moyens pour le maintien de l'ordre, et cela vaut aussi bien pour les CRS que pour les escadrons de gendarmerie mobile. Or je ne vois rien dans le PLF en ce qui les concerne. Que prévoyez-vous ? Nous avions évoqué avec vous la question du « redispatching » des 5e pelotons entre les différents escadrons dans le cadre de la commission d'enquête et nous avions constaté qu'il faudrait encore à peu près 800 recrutements pour les escadrons de gendarmerie mobile. Comment voyez-vous les choses ?

Vous avez parlé de l'expérimentation relative aux nouveaux cycles horaires. Ils sont appliqués au commissariat de Remiremont, et les policiers ont un avis positif sur ce sujet – il faut le souligner.

Je regrette, en revanche, la baisse des dépenses de fonctionnement, et la question de leur fléchage se pose aussi. Les policiers demandent de pouvoir maîtriser beaucoup mieux leurs budgets. Dans certains commissariats, il faut faire une demande au directeur départemental de la sécurité publique (DDSP), voire plus haut, quand on veut acheter une ampoule coûtant 2 euros : on marche un peu sur la tête. Il ne suffit pas d'avoir un budget assez conséquent : il faudrait aussi être capable de le flécher, de le donner aux DDSP, voire directement aux commissariats. Qu'en pensez-vous ?

Vous avez évoqué un montant de 75 millions d'euros pour la réserve opérationnelle. Or on sait très bien qu'il faut environ 100 millions pour avoir une réserve opérationnelle qui fonctionne, qui soit capable d'apporter un soutien permanent à nos gendarmes. Une baisse drastique, d'à peu près 40 % des crédits, a eu lieu l'année dernière : la réserve opérationnelle sert de variable d'ajustement. Pourrait-on sanctuariser son budget pour être sûr d'avoir les crédits nécessaires ? Il risque d'y avoir encore des ajustements en 2020.

En ce qui concerne les VBRG, l'option du rétrofitage a-t-elle été étudiée ? Vous avez parlé d'un prototype tout à l'heure, ce qui signifie que vous optez plutôt pour un renouvellement. Pourquoi ? Par ailleurs, qu'en est-il du renouvellement des Irisbus ?

S'agissant des dépenses d'investissement, la sécurisation des casernes constitue clairement une priorité, ce qui est un point positif. Que prévoyez-vous pour la réfection de certaines de ces casernes, mais aussi des commissariats ?

Nous voterons en faveur de ce budget parce qu'il est en hausse, mais il faudrait améliorer le fléchage et prévoir davantage de moyens en matière de fonctionnement et d'investissement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion