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Intervention de Ugo Bernalicis

Réunion du jeudi 24 octobre 2019 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Il est un peu compliqué d'analyser ce budget car il y a un certain nombre de transferts, notamment en ce qui concerne le programme 216 : il n'est pas évident de s'y retrouver. Vous avez dit qu'il y aura globalement une augmentation de 9 millions d'euros des crédits de fonctionnement et que le budget sera « sanctuarisé » si l'on prend en compte les divers transferts. Quand on intègre les projections d'inflation, on voit tout de suite que ce budget est en réalité en baisse – d'autant qu'une grande partie des crédits de fonctionnement pour la police et la gendarmerie est constituée de dépenses de carburant – il n'y a pas de tendance à la baisse dans ce domaine. Rien que pour cette raison, la situation sera plus un peu plus compliquée que l'année dernière pour les services de police, de gendarmerie et de sécurité civile.

Par ailleurs, je ne sais vraiment pas quoi penser de la hausse des effectifs. Nous venons d'examiner la loi de règlement pour 2018 : il y a eu, rien que dans le cadre du programme 176, un écart de 3 159 ETPT entre le plafond d'emplois voté et ce qui a été réalisé. Je veux bien vous croire sur parole, mais nous regarderons quand même, en 2021, le rapport annuel de performances pour 2020.

Si les effectifs augmentent, tant mieux, mais il y a une difficulté que vous aviez d'ailleurs soulignée, monsieur le ministre, lors des auditions conduites par nos collègues Jean-Michel Fauvergue et Christophe Naegelen : les crédits de fonctionnement augmentent moins vite que les recrutements de personnel. Or il faut équiper les personnes qu'on recrute, pour qu'ils aient les moyens de faire leur travail, sinon on crée des frustrations, de la souffrance, ce qui n'est certainement pas l'objectif. Vous déplorez cette situation, mais quelle est la trajectoire prévue d'ici à 2022 ? Comptez-vous réaliser des économies – je ne le crois pas – ou obtenir des arbitrages budgétaires encore plus favorables pour le ministère de l'Intérieur ?

Autre difficulté, la formation initiale continue à être raccourcie à neuf mois afin d'aider à réaliser le plan de recrutement de 2 000 personnes par an – qui n'est, d'ailleurs, pas vraiment respecté. Quand allez-vous ouvrir une nouvelle école, voire plusieurs ? Nous allons avoir besoin d'écoles supplémentaires, ne serait-ce que pour rester à effectifs constants, et la durée de formation initiale ne peut pas rester indéfiniment à neuf mois. Il serait raisonnable de revenir à une durée d'un an, et on pourrait même se fixer l'objectif, ambitieux, de passer à deux ans de formation initiale, comme beaucoup de grandes démocraties et de grandes républiques l'ont fait dans le monde. Le fait de passer à un an, en 1989, constituait une grande avancée, mais 1989 c'était il y a trente ans – j'en sais quelque chose.

En ce qui concerne la formation, avez-vous un commentaire à faire – même si je sais que cela n'entre pas dans le cadre de cette mission budgétaire – sur la suppression de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ) ? On se demande bien pourquoi vous voulez supprimer cet institut au moment même où beaucoup de questions se posent à propos du maintien de l'ordre, du risque terroriste et de la police de sécurité du quotidien, qui a fait l'objet d'une expérimentation. Compte tenu du suivi et du partage d'informations qui sont nécessaires sur ces questions, je ne vois pas l'intérêt de supprimer l'INHESJ.

On pourrait aussi se demander quels moyens vous prévoyez pour l'Inspection générale de la police nationale (IGPN). Il ne faudrait pas que l'examen des plaintes dure un an, deux ans, trois ans, voire davantage – qui sait ? Il n'est rien ressorti, jusqu'à présent, des plaintes déposées par un certain nombre « gilets jaunes ».

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