Intervention de Yannick Haury

Réunion du mardi 29 octobre 2019 à 18h40
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYannick Haury :

Au nom du groupe La République en marche, je remercie notre rapporteur pour avis pour ses travaux.

La France possède le deuxième domaine maritime mondial et j'ai la chance d'être élu d'un territoire littoral. Oui, la puissance maritime d'un pays est une chance. Les enjeux sont très importants. Le Brexit à venir est à prendre en compte.

Les questions liées à la mer, aux marins et aux navires sont cruciales. Elles sont à la fois stratégiques, géopolitiques et militaires, ainsi qu'économiques, environnementales et sécuritaires. Le Gouvernement a pris la pleine mesure de ce potentiel et de ces défis. Le développement de l'économie bleue en est un signal fort. Je me permets ici de citer un autre exemple important pour mon territoire : le lancement du parc éolien en mer au large de Saint-Nazaire.

Le budget que vous présentez finance des actions relatives à la politique de sécurité et de sûreté maritimes civiles, la régulation sociale de l'emploi maritime, l'action préventive en matière de sécurité maritime, le soutien à la qualité et au développement du pavillon français ou encore la participation à la protection de l'environnement marin et littoral.

Trois opérateurs lui sont rattachés : l'Agence de services et de paiement, l'Établissement national des invalides de la marine et l'École nationale supérieure maritime, qui voit son plafond d'emplois stable sur un an.

Les crédits de paiement de ce programme restent stables et s'élèvent à 157 millions d'euros pour 2020, alors que les autorisations d'engagement sont en baisse de 4,28 %, à 156 millions d'euros. Tout comme vous, je constate – et je regrette – la réduction des effectifs, avec une diminution de 19 ETPT.

Je me félicite en revanche de la hausse de la ligne budgétaire en faveur de l'action interministérielle de la mer, qui s'élève à 6,2 % sur un an, soit 13 million d'euros. Tout comme, si on ajoute l'action 43 « Ports » du programme 203 au programme 205, il faut se féliciter de la hausse de l'ensemble du budget consacré aux affaires maritimes et aux ports.

Mais le budget pour 2020 est et restera celui de l'engagement de l'État envers la SNSM. Nous avons tous en mémoire le drame survenu aux Sables-d'Olonne avec le naufrage de la vedette Jack Morisseau, qui a coûté la vie à trois marins sauveteurs le 7 juin dernier. Ces hommes et ces femmes sont de véritables héros du quotidien et méritent toute notre reconnaissance. Je sais le courage et l'abnégation dont ils font preuve, eux qui sont très attachés à leur statut de bénévoles. La subvention publique en faveur de la SNSM passera cette année, comme le Gouvernement s'y est engagé, de 6 à 10,5 millions d'euros. C'est une excellente nouvelle.

Je salue votre rapport, qui apporte un éclairage particulier sur la SNSM et soulève des questions essentielles : l'évolution des profils des personnes qui s'engagent, leur formation, l'entretien et le renouvellement de leur flotte… Une réflexion globale est en cours sur le modèle de la SNSM. Comme vous, j'appelle l'attention de nos collègues sur la nécessité de pérenniser ce financement au-delà de l'année 2020.

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