Intervention de Paul-André Colombani

Réunion du mardi 29 octobre 2019 à 18h40
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul-André Colombani :

Je commencerai par une première constatation : les crédits de paiement affectés au programme « Affaires maritimes » ne s'élèvent qu'à 157 millions d'euros en 2020, soit 4,94 % de la totalité des crédits dédiés à la mission « Écologie, développement et mobilités durables ». C'est peu en comparaison des enjeux auxquels doit faire face le deuxième domaine maritime mondial.

Outre ces considérations budgétaires, je souhaite obtenir certaines précisions sur les crédits des affaires maritimes.

Pour ce qui est de la sécurité en mer, tout d'abord, nous connaissons tous le rôle essentiel de la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM). Malheureusement, il aura fallu attendre le drame des Sables-d'Olonne, ayant conduit à la mort de trois bénévoles de la SNSM, pour prendre réellement conscience des difficultés, notamment financières, rencontrées par l'organisation.

Ce PLF prévoit une augmentation de 4,5 millions d'euros du budget alloué à cette organisation, qui ne saurait suffire à garantir la sécurité en mer. Une table ronde doit être organisée prochainement au ministère de la transition écologique et solidaire. Savez-vous quelles pistes de réformes qui y seront étudiées ?

En ce qui concerne la formation maritime, j'aimerais connaître votre avis sur les pistes à explorer pour revaloriser les métiers de la pêche, actuellement en déshérence. Faut-il allouer davantage de moyens budgétaires à la formation professionnelle ?

Par ailleurs, au-delà des crédits relevant de ce programme, je m'interroge sur la préparation de la filière maritime au Brexit : alors que 200 navires français réalisent entre 20 % et 60 % de leurs prises dans les eaux britanniques, le divorce avec le Royaume-Uni ne risque-t-il pas de déstabiliser le secteur de la pêche ? N'aurait-il pas fallu prévoir un fonds de secours à destination des navires concernés ?

Pour ce qui est de la taxation du transport maritime, où en est l'idée de la taxe européenne sur le transport maritime ? Les armateurs français proposent de réduire la vitesse pour diminuer les émissions de CO2 : cette idée est-elle étudiée ?

Enfin, j'ai une demande qui me tient particulièrement à coeur sur les moyens financiers alloués aux préfectures maritimes pour le remorquage et la déconstruction des épaves. Apparemment, cette compétence a été complètement déconcentrée du ministère chargé de la mer vers les préfectures maritimes, mais sans la ligne budgétaire qui s'y rattachait… Dans ma circonscription, cela a une conséquence concrète et visible : la baie de Figari est remplie d'épaves abandonnées et la préfecture maritime de Toulon, qui a la compétence pour intervenir, n'en a pas les moyens financiers.

Est-il encore temps de rectifier ce point, monsieur le rapporteur pour avis ?

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