Intervention de Olivier Véran

Séance en hémicycle du vendredi 27 octobre 2017 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 24 et annexe b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

Le rapport figurant à l'annexe B et son approbation dans le cadre de l'article 24 constituent une obligation organique. Je vous invite donc à retirer votre amendement. À défaut, je lui donnerai un avis défavorable.

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