Intervention de Céline Calvez

Il est plus de vingt-deux heures, en cette veille de Toussaint : on pourrait rêver d'un meilleur créneau pour parler de crédits si importants pour notre souveraineté culturelle. Mais nous sommes là, et je suis ravie de voir que de nombreux collègues sont encore présents dans l'hémicycle.

Ces crédits méritent toute notre attention et nous pouvons être fiers de ce que nous mettons en oeuvre, dans cet exercice du PLF, au service de notre souveraineté culturelle.

L'année 2020 sera une année charnière pour l'ensemble des acteurs des médias, du livre, des industries culturelles et de l'audiovisuel. L'année 2019 avait été marquée par une activité législative très soutenue, notamment avec la loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse et celle relative à la modernisation de la distribution de la presse. Nous avons donc posé en 2019 des bases qui serviront en 2020 à accompagner les réformes en perspective pour tous les acteurs.

C'est la raison pour laquelle le PLF que vous nous avez présenté, monsieur le ministre, revêt cette année une importance particulière. D'abord, s'agissant de la presse, le budget accompagne l'indispensable mutation du secteur, notamment, nous l'avons déjà souligné, en octroyant des moyens supplémentaires à la transformation de l'Agence France-Presse, ou encore en reconduisant l'aide particulière à Presstalis, qui joue un rôle particulier dans l'écosystème de la presse.

La musique constitue également une réelle priorité du Gouvernement. Cette année ont enfin été posées les bases législatives du Centre nationale de la musique. Grâce au PLF, il sera doté de 7,5 millions d'euros de moyens supplémentaires, qui permettront de mettre l'accent sur la création mais également d'accompagner l'internationalisation de nos talents. Celle-ci n'est pas soutenue uniquement par les dispositions présentes dans le budget, mais également par les crédits d'impôts, reconnus pour leur capacité à accompagner notre production phonographique. Nous pourrons également nous interroger sur le critère de la francophonie – nous aurons probablement des discussions sur ce sujet dans les jours à venir, afin de rendre le crédit d'impôts production phonographique encore plus pertinent.

S'agissant des crédits de la politique de soutien aux industries culturelles, il faut également s'intéresser aux dispositions du PLF qui vont dans le sens d'une transformation. Je pense ici à la réforme des taxes affectées au CNC. Même si ce ne sont pas des crédits inscrits dans la mission qui nous occupe, cette réforme contribue à un rééquilibrage du partage de la valeur dans le secteur des industries culturelles. Un taux de 5,15 % fait l'unanimité parmi l'ensemble des acteurs, même si des questions se posent sur la prévisibilité, sur la manière dont seront vécus les abattements, et sur les acteurs qui seront concernés. Quoi qu'il en soit, pour 2020, les choses sont désormais clairement posées.

Par ailleurs – je tiens à déborder du cadre de la mission pour montrer notre attachement à l'industrie culturelle – le jeu vidéo est notre première industrie culturelle. M. le ministre s'est d'ailleurs rendu très récemment à la Paris Games Week. Nous aidons l'industrie culturelle du jeu vidéo à travers des crédits, mais également des crédits d'impôts, dont il faut une nouvelle fois souligner l'importance et le caractère déterminant pour cette filière dont la France est l'un des leaders.

La deuxième partie de mon rapport est consacrée à l'audiovisuel public. Je tiens à rappeler que, si les économies demandées à l'audiovisuel public sont importantes, elles s'inscrivent, il faut le souligner, dans une trajectoire budgétaire respectée. Contrairement à ce qui se passait précédemment, quand la trajectoire pouvait être remise en cause chaque année, notre trajectoire d'économies budgétaires offre de la visibilité et de la prévisibilité aux acteurs, afin qu'ils puissent s'engager dans les réformes nécessaires à la transformation de l'audiovisuel.

Cela appelle néanmoins une question : comment pouvons-nous nous assurer, nous, parlementaires, de la réalité de cette transformation et de la manière dont les économies sont réalisées ? Au cours de nos auditions, nous avons été alertés sur le fait que certaines économies étaient faites sur les canaux de diffusion ou les programmes. Cela m'inquiète, car pour moi, les économies doivent découler de réformes structurelles.

Un dernier mot : je crois que nous pouvons nous réjouir car pour la première fois, dans ce budget 2020, les économies demandées à l'audiovisuel public ont une traduction concrète pour les ménages, avec une diminution du montant de la contribution à l'audiovisuel public. Certes, elle est faible, mais elle inaugure un réel changement de paradigme. C'est pourquoi je vous invite à approuver ces crédits.