Intervention de Béatrice Piron

La mission « Médias, livre et industries culturelles » du projet de loi de finances pour 2020 présente des crédits en hausse de 11 millions d'euros par rapport à l'année dernière à périmètre courant et nous saluons cette augmentation. Le programme 180 « Presse et médias » enregistre une hausse de 4 millions d'euros pour soutenir ce secteur qui traverse une crise profonde, liée à la transition numérique et à la baisse structurelle du lectorat.

À ce titre, les crédits alloués à l'AFP augmenteront de 4,5 % par rapport à 2019 : sa dotation courante est revalorisée de 1,5 million d'euros et une aide exceptionnelle de 4,5 millions d'euros lui est accordée pour soutenir son plan de transformation. Cette revalorisation est essentielle, car l'AFP est un acteur reconnu de l'information et de la lutte contre les fausses informations. Dans le contexte actuel, cette mission est devenue primordiale.

Cette année, nous avons aussi agi en faveur des agences et des éditeurs de presse en adoptant la loi créant un droit voisin, qui devait leur permettre d'être rémunérés plus justement lorsque leurs contenus sont utilisés par un moteur de recherche ou un réseau social. Or Google a décidé de détourner cette loi. Vous avez, monsieur le ministre et monsieur le président de la commission, fermement condamné cette menace, mais Facebook lui a maintenant emboîté le bas et les inquiétudes demeurent vives.

Parmi les autres actions de ce programme « Presse et médias », il nous paraît important de souligner la stabilité des aides à la diffusion de la presse ainsi que le soutien en faveur de Presstalis, à hauteur de 9 millions d'euros. Ces crédits renvoient à l'adoption de la loi relative à la modernisation de la distribution de la presse au début du mois d'octobre, réformant la loi dite Bichet : le marché de la distribution de la presse doit être mieux régulé ; je note à cet égard le transfert de nouveaux moyens à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes, l'ARCEP. Indéniablement, l'État accompagne la presse écrite dans sa nécessaire mutation et soutient sa diffusion. Il est important de le rappeler.

Concernant le programme 334 « Livre et industries culturelles », je salue l'attribution de 7,5 millions d'euros au futur Centre national de la musique. Cette maison commune de la musique structurera, dès le 1er janvier prochain, la filière de la musique enregistrée. Plusieurs entités ont vocation à la rejoindre. Vous avez pris l'engagement, monsieur le ministre, de veiller à la continuité des aides existantes et de leurs modalités de répartition, qui est indispensable pour la filière. Il me paraît important d'insister sur ce point.

Je mentionnerai rapidement le jeu vidéo, qui représente l'une des plus importantes industries culturelles. Ce secteur, qui réalise près de 5 milliards d'euros de chiffre d'affaires, bénéficie d'un crédit d'impôt dont nous aspirons à la pérennité, tout comme vous, monsieur le ministre. Alors que la Paris Games Week bat son plein, il me tenait à coeur d'y faire allusion.

Les ressources affectées au compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » s'élèveront à 3,8 milliards d'euros l'année prochaine. En cohérence avec le plan de transformation engagé l'année dernière, les sociétés de l'audiovisuel public réaliseront donc 70 millions d'euros d'économies en 2020. Concrètement, ces économies se traduiront par une baisse d'1 euro de la contribution à l'audiovisuel public pour tous les foyers qui en sont redevables. Le montant de cette taxe baisse ainsi pour la première fois depuis sa création. Si cette diminution est symbolique, elle démontre toutefois que les économies demandées profitent à tous les contribuables.

Les crédits présentés aujourd'hui s'inscrivent dans la trajectoire budgétaire arrêtée, qui répond à la nécessaire transformation de l'audiovisuel public. Celle-ci sera d'ailleurs consacrée en début d'année prochaine avec la création du groupe France Médias, au travers du futur projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique.

France Médias et les redéploiements en cours doivent permettre de répondre à l'ambition que nous portons pour le service public de l'audiovisuel : recentrer ses missions pour accentuer ce qui le rend spécifique, notamment l'offre culturelle ; garantir une offre qui s'adresse à tous et qui ressemble au public, ainsi qu'une information fiable et exigeante ; renforcer les investissements en matière de création et dans le numérique.

Notre groupe votera l'ensemble des crédits afférents à la mission « Médias, livre et industries culturelles » et au compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public ».