Intervention de Sylvie Tolmont

Séance en hémicycle du jeudi 31 octobre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Médias livre et industries culturelles ; avances à l'audiovisuel public

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvie Tolmont :

L'histoire contemporaine atteste des profondes mutations affectant la culture, ses modes d'accès et d'usage. Quelques informations suffisent à s'en convaincre : 70 % des ventes de livres sur internet sont réalisées par Amazon ; Netflix capte 70 % des parts de marché de la vidéo à la demande par abonnement ; les trois quarts des revenus du téléchargement sont générés par iTunes et les deux tiers des revenus du streaming musical reviennent à Deezer et Spotify.

Dans un tel contexte, le législateur peut suivre les mutations ou les régir. L'expérience récente du refus de Google de respecter les droits voisins démontre l'impérieuse nécessité de défendre les producteurs de valeur et, plus généralement, d'apporter une réponse moderne à l'ensemble de ces enjeux. De même, la lutte contre la manipulation de l'information est impérative – c'est d'ailleurs le sens de la proposition de loi que nous avons votée l'année dernière.

Face à ces enjeux, ne serait-il pas essentiel d'attribuer davantage de moyens à la presse et au service public de l'audiovisuel ? Nous le pensons, tant il ne fait aucun doute que ces évolutions justifient des réformes, qui elles-mêmes justifient des financements.

Monsieur le ministre, l'examen du projet de loi de finances est un moment de vérité. Or force est de constater que le budget que vous présentez pour la mission « Médias, livre et industries culturelles » et le compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public », que nous examinons ce soir, ne se hisse pas à la hauteur des enjeux, les crédits ne répondant ni aux attentes des acteurs ni aux nécessaires transformations profondes du secteur.

La presse française est la première à pâtir de ce manque d'élan, résultat d'une inadéquation budgétaire. À cet égard, les aides à la presse, lesquelles ont déjà baissé de 15 millions d'euros depuis 2017, sont le parent pauvre du programme 180 « Presse et médias », alors même qu'il s'agit là d'un secteur dont l'écosystème est en crise et qui nécessite, plus que jamais, un soutien permanent de la part des pouvoirs publics. La situation tout à fait inquiétante de Presstalis en est un exemple éclairant. Si nous soutenons la nécessité d'armer l'AFP face aux mutations en cours, nous regrettons toutefois que cela se fasse au détriment de toutes les autres actions du programme.

Par ailleurs, en stabilisant à l'euro près, par rapport à la loi de finances initiale pour 2019, les actions « soutien aux médias de proximité » et « soutien à l'expression radiophonique locale », le Gouvernement ne dissimule guère son désintérêt pour les territoires, que les citoyens et nous-mêmes avons pourtant maintes fois dénoncé.

Enfin, toujours dans cette dimension locale, comment occulter la baisse de 700 000 euros des crédits consacrés à l'action « livre et lecture » du programme 334, qui compromet le rôle des librairies, vecteurs essentiels de la diffusion de la culture dans les territoires ? Même si le chiffre d'affaires de ces dernières est stable, et ce depuis une décennie, et si leur attractivité n'est pas en cause puisque de plus en plus de jeunes rejoignent la profession, elles peinent à rentabiliser leur activité et les salaires pratiqués sont trop faibles comparativement aux compétences requises. Pour rester compétitives, les librairies en viennent à réduire leurs équipes et leurs stocks, menaçant ainsi leur coeur de métier. Aussi, un soutien budgétaire significatif s'imposerait à leur égard.

S'agissant de l'audiovisuel public, la réduction d'1 euro de la redevance télé prévue dans ce projet de loi de finances nous paraît totalement démagogique, en tout cas parfaitement inopportune si l'on considère les défis auxquels sont confrontées les sociétés du secteur. En effet, cette baisse équivalant à un gain de pouvoir d'achat de 8 centimes par mois pour chaque Français redevable de la taxe entraînera un manque à gagner de près de 30 millions d'euros dans les caisses de l'État. Permettez-nous de douter de l'efficience d'une telle mesure quand, dans le même temps, vous faites le choix de diminuer de 70 millions d'euros les crédits alloués à l'audiovisuel public en 2020 ; vous demandez au secteur un effort considérable, à hauteur de 190 millions d'euros sur la période 2018-2022.

J'en viens au financement du Centre national du cinéma et de l'image animée. Sous couvert d'une contribution plus importante demandée aux nouveaux acteurs du numérique, vous souhaitez alléger la taxe sur les éditeurs pour les acteurs traditionnels. Pour ces derniers, un tel rééquilibrage s'apparente toutefois à un cadeau qui, à n'en pas douter, entraînera un coup d'arrêt pour la création française, Dominique Boutonnat ayant d'ores et déjà annoncé sa volonté d'économiser 15 millions d'euros sur les missions du CNC relatives au cinéma. Nous ne sommes pas dupes.

En définitive, les budgets que vous nous présentez manquent cruellement d'ambition. Ils ne répondent pas aux enjeux ni aux objectifs fixés. À quelques mois d'une réforme de l'audiovisuel public que le Gouvernement promeut comme une révolution, il y a là de quoi vous alerter – c'est ce que nous faisons. C'est pourquoi le groupe Socialistes et apparentés votera contre ces crédits.

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