Intervention de Pascal Bois

Tirant les conséquences de la loi relative à la création du Centre national de la musique, nous jugeons nécessaire de modifier l'affectataire du produit de la taxe sur les spectacles de variétés. Tel est l'objet de cet amendement.

Afin de ne pas déstabiliser les mécanismes de soutien existants et de garantir aux entreprises du spectacle vivant la visibilité dont elles ont besoin pour programmer leurs investissements, le présent amendement organise toutefois, par dérogation, le maintien jusqu'en 2022 des règles d'affectation aujourd'hui en vigueur : le produit de la taxe est ainsi affecté, jusqu'au 31 décembre 2022, au CNM aux fins du financement des actions de soutien aux spectacles de chanson, de variétés et de jazz qui relèvent du champ de la taxe sur la billetterie anciennement affectée au Centre national des variétés et du jazz, et désormais au CNM.

Comme c'est le cas aujourd'hui, une fraction du produit de cette taxe continuera d'être affectée au financement des coûts de fonctionnement nécessaires à la mise en oeuvre des actions de soutien.

À compter du 1er janvier 2023, et conformément au principe de solidarité collective de la filière musicale qui sous-tend la création du Centre national de la musique, le produit de la taxe lui sera affecté pour le financement de l'ensemble de ses missions. La disparition du fléchage spécifique vers les actions de soutien au spectacle vivant sera rendue possible par la montée en charge des financements publics et privés alloués au CNM.