Intervention de Michèle de Vaucouleurs

L'analyse des crédits de la mission Travail et emploi se fait dans un contexte globalement positif. Le pays connaît un recul du taux de chômage continu ces dernières années : en 2019, on note ainsi une baisse de près de 2 % du nombre de demandeurs d'emploi. Cela doit nous satisfaire, mais aussi nous engager à poursuivre le travail engagé à vos côtés, madame la ministre, depuis le début de cette législature.

Notre groupe se satisfait de l'augmentation de 2,5 % des crédits de cette mission pour l'année à venir. Cela est indispensable pour mener à bien le déploiement des réformes votées au début du quinquennat, qui visent à réduire les inégalités d'accès à l'emploi et à développer les compétences professionnelles de l'ensemble de nos concitoyens.

L'examen du bleu budgétaire met en lumière que, pour certaines catégories de la population, les taux de retour à l'emploi sont en recul par rapport aux années précédentes. Aussi les moyens affectés à l'accès au retour à l'emploi, à travers le programme 102, se concentrent-ils sur les publics les plus en difficulté : personnes en situation de handicap, demandeurs d'emploi de longue durée, jeunes sans qualification, mais également résidents des QPV. Notre groupe salue cette attention particulière, qui est nécessaire pour que chacun puisse être inséré dans notre société et s'y épanouisse. Nous restons convaincus que le travail est un levier d'insertion déterminant et primordial.

Tout d'abord, les mesures prises en faveur de l'inclusion des personnes en situation de handicap sont nombreuses. Elles visent, d'une part, à créer davantage d'emplois dans les entreprises adaptées – avec une trajectoire de 40 000 nouveaux postes à l'horizon 2022 –, d'autre part, à développer plusieurs dispositifs favorisant l'accompagnement et l'intégration en milieu ordinaire.

Dans le même esprit, nous nous réjouissons du soutien appuyé à l'action des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) grâce au renforcement des crédits qui leur sont alloués, en adéquation avec le pacte ambition IAE.

Notre groupe soutient également l'objectif de lutte contre le chômage des jeunes, appuyé sur le renforcement des crédits déployés par les missions locales, à qui est désormais confiée la charge d'assurer le respect de l'obligation de formation pour les jeunes.

Par ailleurs, l'extension des emplois francs à l'ensemble du territoire nous semble être une décision de bon sens, bien qu'il convienne, dans les mois à venir, d'évaluer l'impact de cette mesure.

En outre, l'augmentation des crédits du programme 103, dédié à l'accompagnement des mutations économiques et au développement de l'emploi, était essentielle. À cet égard, force est de constater que le PIC continue sa montée en puissance, puisqu'il concourt à l'abondement de ce programme pour près de 865 millions d'euros en AE et 496 millions en CP, à quoi s'ajoutent les 589 millions d'euros qui lui sont affectés dans le programme 102. Il s'agit là d'une bonne nouvelle, et nous espérons que l'objectif de former un million de jeunes et un million de demandeurs d'emploi peu qualifiés sera atteint grâce à cet effort budgétaire.

Enfin, l'année 2020 sera celle de la mise en oeuvre concrète de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, puisque le CPF en euros deviendra pleinement opérationnel, le système d'information afférent permettant de mobiliser ses droits à la formation sans intermédiation. Il sera désormais porté par France compétences à travers des taxes affectées.

Cette loi a profondément remanié l'écosystème de l'apprentissage, qui ne cesse de progresser, avec une augmentation de 4 % d'apprentis au premier semestre 2019. À cet égard, je me permets de vous demander où en sont les discussions avec les régions récalcitrantes face au nouveau mode de financement de l'apprentissage.

Enfin, je formulerai deux questions plus précises. Pourriez-vous développer vos attentes vis-à-vis des emplois tremplins dédiés aux travailleurs handicapés, par rapport aux autres dispositifs d'accompagnement vers l'entreprise, moins coûteux ?

Par ailleurs, le rapport de Gérard Cherpion met en évidence une diminution de 14,8 % des crédits destinés aux associations intermédiaires, alors même que ces associations sont les SIAE les moins bien dotées. Comment justifiez-vous cette baisse de moyens, et ce, alors même que certaines structures se trouvent pénalisées par la suppression des exonérations spécifiques et de l'application de la baisse générale des charges ?

À ces remarques près, notre groupe salue ce budget sérieux et ambitieux pour l'emploi des personnes qui en sont aujourd'hui les plus éloignées. Nous voterons donc les crédits de la mission Travail et emploi.