Intervention de Philippe Vigier

Réunion du mardi 29 octobre 2019 à 18h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier :

Les premières interrogations de notre groupe concernent l'apprentissage et la formation professionnelle, érigés en priorité par le Gouvernement. À partir de 2020, le financement de l'apprentissage sera désormais confié aux branches professionnelles, avec les doutes et les inquiétudes que cette réforme a pu soulever dans les régions. J'aimerais que vous nous disiez ce qui est prévu dans ce budget pour accompagner le nouveau dispositif et ce qu'il en est de sa montée en puissance. Vous prévoyez 325 000 contrats d'apprentissage contre 315 000 en 2018, ce qui ne constitue pas une progression gigantesque. Où sont donc les 500 000 contrats dont tout le monde parle et qui constitueraient en effet une voie royale pour nos jeunes ?

En ce qui concerne ensuite l'accompagnement du retour à l'emploi, l'État poursuit la réduction des subventions pour charges de service public à Pôle emploi, et c'est donc la contribution de l'UNEDIC qui augmentera. Or, en fonction de la conjoncture économique, cette contribution peut être sujette à des variations, ce qui engendre des incertitudes. Comment entendez-vous faire face à ces incertitudes et à l'arrivée d'un cycle moins vertueux qui compromettrait le financement de l'UNEDIC, puisque l'État a choisi de se désengager ?

Pour ce qui est de l'accompagnement des demandeurs d'emploi, 1 000 ETP vont être créés à Pôle emploi, mais l'opérateur avait perdu 850 postes, ce qui fait un gain net de 150 ETP. Cela étant, vous avez expliqué que ces postes étaient destinés à soutenir le nouveau dispositif d'accompagnement des entreprises qui voient leurs offres d'emploi non pourvues au bout de trente jours. Je m'en félicite, mais que va-t-il advenir de l'accompagnement des chômeurs, avec ce système qui consiste à déshabiller les uns pour rhabiller les autres ?

Enfin, je constate que les crédits affectés à l'anticipation et à l'accompagnement des mutations économiques sont en baisse de 25 % par rapport à l'an dernier, alors que certains territoires ont encore besoin de contrats de revitalisation. Je serais ravi que ces crédits ne soient pas tous dépensés mais les faits sont là, et si nous n'accentuons pas nos efforts d'anticipation, la chute sera rude.

Dans le même esprit, on sait que 4 074 communes sur 14 000 vont sortir du dispositif des zones de revitalisation rurale en 2020. Je sais que le Gouvernement travaille sur un nouveau dispositif mais, d'ici là, que va-t-il se passer pour les communes concernées ? Il me semble qu'il y a là dans votre projet de loi une lacune qu'il faut absolument combler.

J'en termine par un mot sur la santé au travail. Le rapport Lecocq recommande la mise en oeuvre d'un plan de santé au travail, notamment dans la fonction publique, plan qui serait porté par une délégation interministérielle. Qu'en pensez-vous et comment le mettre en place lorsque l'on a affaire à des déserts médicaux, particulièrement importants dans le champ de la médecine du travail ?

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