Intervention de Sébastien Jumel

Séance en hémicycle du vendredi 27 octobre 2017 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 25

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Jumel :

Nous aurions tort de considérer que, prise isolément, cette mesure, ne va pas dans le bon sens. Cependant, nous sommes confrontés sur le terrain à plusieurs difficultés. D'abord, la Caisse nationale d'allocations familiales – CNAF – n'a plus les moyens d'accompagner les relais assistantes maternelles – RAM – dans le cadre des contrats enfance conclus sur les territoires. Or, si l'on veut accompagner efficacement les enfants des familles les plus exclues, notamment en permettant à leurs assistantes maternelles de prendre du recul afin de mieux travailler auprès d'eux, ces relais sont très souhaitables. J'ajoute que l'asphyxie financière des départements a conduit ces derniers à se désengager de ce dispositif.

Ensuite, la notion de libre choix du mode de garde implique la possibilité de s'adresser à des crèches publiques. Or l'asphyxie des collectivités territoriales conduit à la remise en cause de nombreux projets de construction de crèches municipales dans des villes qui en avaient pourtant besoin. Le service public de la petite enfance s'en trouve dégradé. Or c'est une bonne manière de prendre en charge tous les enfants, notamment pour les publics les plus exclus.

Enfin, je n'ai pas obtenu de réponse satisfaisante à ma question au Gouvernement sur les quartiers urbains sensibles. Or ce sont dans ces quartiers que se concentrent les familles monoparentales. Dans les trois zones urbaines sensibles – ZUS – de Dieppe, on compte plus de 35 % de familles monoparentales. Or la diminution des crédits de la politique de la ville affecte les associations qui aident ces familles. Je tenais à appeler votre attention sur ces réalités. Prise isolément, cette mesure va dans le bon sens, mais nous verrons, avec l'article 26, dans quelle mesure la main droite reprendra ce que la main droite a donné.

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