Intervention de Gérard Cherpion

Réunion du mardi 29 octobre 2019 à 18h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Cherpion, rapporteur pour avis :

Je vous rejoins sur le constat d'une expérimentation utile menée avec succès par les territoires. Mme la ministre y a consacré un long développement tout à l'heure. Toutefois, avant de lancer une nouvelle phase, il me semble préférable d'attendre le rapport d'évaluation, prévu dans la loi de 2016, que le Gouvernement devrait rendre disponible très prochainement. D'autant qu'une éventuelle généralisation devra faire l'objet d'une modification de la loi puisque le terme de l'expérimentation y est inscrit pour 2021.

Je propose donc le retrait de l'amendement.

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