Intervention de Gérard Cherpion

Réunion du mardi 29 octobre 2019 à 18h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Cherpion, rapporteur pour avis :

L'amendement II-AS75 vise à supprimer l'article 79, qui concerne les exonérations pour l'aide à domicile des personnes âgées. Conformément à l'engagement pris par le Premier ministre il y a quelques jours, il tend à maintenir l'exonération ouverte aux personnes âgées en matière d'aide à domicile et à conditionner toute évolution du droit applicable à une concertation susceptible de mesurer précisément les pertes supportées par les retraités.

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