Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Séance en hémicycle du jeudi 31 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Compte de concours financiers prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (état d)

Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances :

Il vise à appliquer la décision arrêtée par la loi de finances rectificative – PLFR – pour 2018, promulguée le 10 décembre 2018, consistant à recycler des crédits du programme d'investissements d'avenir – PIA – pour doter le plan nano 2022 créé l'année dernière. Dans le cadre de ce plan, un prêt de 200 millions d'euros est destiné à la société Soitec, devant lui permettre d'étendre un site. Afin de réaliser ce prêt, cet amendement crée un nouveau programme au sein du compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés », doté de 200 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 100 millions d'euros en crédits de paiement – ces derniers correspondant à la tranche du prêt qui sera versée en 2020. Ils seront gagés dans un autre amendement qui sera examiné dans le cadre des crédits du PIA. Par ailleurs, un amendement de coordination permettra à la Caisse des dépôts et consignations de gérer ce prêt en tant qu'opérateur.

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