Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Séance en hémicycle du jeudi 31 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Mission engagements financiers de l'État (état b)

Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances :

Je demande également le retrait de cet amendement. Le dispositif d'assurance prospection étant très ancien, nous n'avons pas été contraints de le justifier auprès des autorités européennes. Étant donné qu'il est assez favorable, il ne serait pas souhaitable que nous l'adaptions outre mesure, car nous prendrions le risque qu'il soit examiné de plus près par les autorités européennes sous l'angle des aides d'État – ce que personne, ici, ne souhaiterait. Nous pourrions éventuellement retravailler votre proposition, monsieur Tan, en étudiant d'autres modalités d'accompagnement des entreprises souhaitant exporter. Un bel effort a déjà été accompli en ce sens l'année dernière avec la modification des assurances prospection. Si nous trouvions de nouveaux moyens de faciliter la tâche des entreprises primo-exportatrices, je n'y verrais que des avantages.

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