Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du jeudi 31 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 80

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Le président de la commission des finances, M. Éric Woerth, m'a transmis, comme à l'ensemble des rapporteurs spéciaux, trois rapports de la Cour des comptes traitant de participations de l'État. Ces rapports ne sont pas publiés.

Puisque vous avez appelé à la transparence plus tôt cet après-midi, monsieur le secrétaire d'État, nous proposons que le Gouvernement intègre en annexe du projet de loi de finances la liste des rapports rédigés par la Cour des comptes sur les participations de l'État. Il ne s'agit pas d'en divulguer le contenu, qui doit conserver son caractère confidentiel, mais de déclarer quels rapports le Gouvernement a reçus.

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