Intervention de Cédric O

Séance en hémicycle du jeudi 31 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 80

Cédric O, secrétaire d'état chargé du numérique :

Comme Mme Rabault l'a elle-même indiqué, le Gouvernement a déjà eu l'occasion de se prononcer sur le sujet. Ma réponse ne sera pas différente : un principe général veut que ces recettes alimentent le budget général de l'État. Avis défavorable.

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