Intervention de Cédric O

Séance en hémicycle du jeudi 31 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 80

Cédric O, secrétaire d'état chargé du numérique :

Cet amendement est en effet cohérent avec l'amendement précédent. Actuellement, si les recettes des participations de l'État sont versées au budget général, l'État doit en retour abonder le budget de l'APE en cas de déséquilibre, car l'APE ne peut être ni en excédent ni en déficit. Puisque l'amendement précédent a été rejeté, j'émets également un avis défavorable à celui-ci.

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