Intervention de Cédric O

Séance en hémicycle du jeudi 31 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Compte de concours financiers avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics (état d)

Cédric O, secrétaire d'état chargé du numérique :

En réalité, il n'existe pas de stock sur lequel la sécurité sociale toucherait aujourd'hui des revenus qu'elle ne percevrait plus demain. On dit simplement que si la sécurité sociale avait prévu de recevoir 100, elle recevra 100 ; si les cotisations des jeunes entreprises se sont finalement établies à 125, elle ne recevra pas pour autant les 25 supplémentaires. Ce n'est donc finalement qu'une bonne nouvelle qui n'arrive pas, et non pas une ressource dont on prive la sécurité sociale.

L'exonération pour les JEI nous semble justifiée, s'agissant d'entreprises dynamiques que nous cherchons à favoriser. Je sais qu'il existe un débat sur le crédit d'impôt recherche, le CIR ; pour moi, l'exonération des JEI équivaut à un CIR des jeunes entreprises. En effet, c'est une disposition qui permet d'attirer des investissements étrangers et des créateurs d'entreprises, qui ne viendraient pas si ces exonérations n'existaient pas. Il n'y a donc pas de pertes pour la sécurité sociale, mais, comme vous le dites, un manque à gagner…

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