Intervention de Vincent Ledoux

Séance en hémicycle du jeudi 31 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Action extérieure de l'État

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Ledoux, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Avec 2,87 milliards d'euros, le budget de la mission « Action extérieure de l'État » est préservé en 2020. Nous le devons à la ténacité de son ministre, mais également aux réformes ambitieuses engagées dès 2017, et qui nous donnent les moyens d'opérer des choix.

Des marges de manoeuvre proviennent tout d'abord des effets de la démarche Action publique 2022 – AP 2022 – , portant réforme des différents réseaux de l'État à l'étranger. Cette démarche permettra en effet une diminution des dépenses inscrites au titre 2 du PLF de 66 millions d'euros sur le périmètre de l'ensemble des ministères, dont les deux tiers pour le seul Quai d'Orsay. Concomitamment, le programme 105 de la mission regroupe désormais les effectifs et budgets de fonctionnement des services supports de ces réseaux, qui relevaient initialement de huit ministères distincts. J'ai pu m'assurer de la mise en oeuvre effective de cette mutualisation par les nouveaux secrétaires généraux d'ambassades, qui optimisent les budgets de fonctionnement et suscitent de nouvelles synergies.

En 2020, il résultera de ces deux séries de mesures des économies supplémentaires de 3 millions d'euros de dépenses de fonctionnement et de 15 millions d'euros de dépenses inscrites au titre 2. Ces économies permettront de financer des provisions pour compenser l'effet de l'inflation mondiale sur les dépenses de masse salariale et de fonctionnement à l'étranger, qui ont longtemps été sous-budgétisées. Il faut saluer cet effort de sincérité budgétaire.

La réforme AP 2022 n'est pas seulement un outil de bonne gestion. S'agissant de la mission « Action extérieure de l'État », elle établit à la fois une unité de pilotage budgétaire et une unité de commandement, lesquelles apportent des garanties de cohérence dans l'allocation des moyens, et donc de qualité de notre diplomatie. Désormais, l'évolution des effectifs des ambassades est appréciée sur un périmètre élargi à l'ensemble des ministères, donc à toute la « maison France » à l'étranger. Il est essentiel que ce mouvement soit étendu aux opérateurs de l'État, qui ont parfois des dispositifs importants à l'étranger et dont le pilotage par des conventions d'objectifs n'est pas toujours efficace. Un amendement de notre collègue Frédéric Petit nous permettra d'examiner cette question.

J'ajoute qu'il faut tenir compte de l'ensemble des ressources françaises, francophones ou francophiles, qui sont autant de relais dont les diplomates doivent être les grands ensembliers. Agir en diplomate, c'est plus que jamais activer et orienter des réseaux multi-acteurs, plutôt que de chercher à tout faire réaliser par des services administratifs.

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