Intervention de Vincent Ledoux
Séance en hémicycle du jeudi 31 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Mission action extérieure de l'État (état b)
Vincent Ledoux, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Monsieur le député, je tiens à vous rassurer : les montants de bourses scolaires effectivement versés au titre de l'aide à la scolarité des élèves français du réseau AEFE ne vont pas baisser en 2020. L'enveloppe est maintenue au niveau de 2019, soit 105,3 millions d'euros, ce qui devrait suffire au regard des demandes effectives – nous comptons 25 400 boursiers.
Compte tenu des niveaux actuels de sollicitation de bourses, il est inutile d'accroître les montants prévus dans le budget, car ils ne seraient pas dépensés et ils finiraient par être annulés par Bercy. Au besoin, un prélèvement sera opéré sur une « soulte » dans les comptes de l'Agence, issue de trop-versés pour des exercices antérieurs à 2014, non encore entièrement consommée.
D'après les informations fournies par l'AEFE, en cette fin d'année 2019, la soulte devrait s'établir à environ 10 millions d'euros. Au besoin, elle devrait également permettre de couvrir le risque de change, évoqué à juste titre. Avis défavorable.
