Intervention de Patrick Hetzel

Séance en hémicycle du vendredi 27 octobre 2017 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 26

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

Madame la ministre, avec cet article, vous réalisez un véritable tour de passe-passe. Alors que l'article 25, dont nous venons de discuter, prévoit une majoration de plafond en faveur des familles monoparentales, la disposition de l'article 26 est toute différente. Si elle est adoptée, elle aura deux effets : plus de 70 000 ménages seront totalement exclus du dispositif visé, ce qui est totalement contradictoire avec le caractère universel des prestations sociales, notamment familiales, et, de surcroît, 1,7 million de familles – vous avez bien entendu, chers collègues ! – verront leurs prestations baisser. Ce n'est pas rien. Que dites-vous aux familles qui subiront cette baisse significative ?

Je me suis livré à un petit calcul. J'ai regardé qui avait déposé un amendement sur l'article 26, et j'ai constaté que 236 députés étaient défavorables à cette mesure. Il faut peut-être revoir ce chiffre du fait de la position de nos collègues du MODEM qui, sans doute sous la pression amicale du Gouvernement, ont fort sympathiquement retiré leur amendement.

Bien entendu, vous disposez d'une majorité, mais lorsque 236 députés sur 577 sont hostiles à une mesure, cela mérite un peu de réflexion et de considération.

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