Intervention de Anthony Cellier

Séance en hémicycle du lundi 4 novembre 2019 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Écologie développement et mobilité durables

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnthony Cellier :

Par la loi énergie climat, notre majorité a choisi de déclarer l'urgence écologique et climatique, une urgence à laquelle il nous faut répondre loin des postures et des propositions irréalistes. Face à cette urgence, l'heure n'est plus aux constats : il faut agir avec des mesures concrètes à l'international, au sein de l'Union européenne ou sur notre sol. Et c'est, par exemple, ce que nous faisons en fermant d'ici à deux ans nos quatre dernières centrales à charbon tout en accompagnant, avec ce budget, les territoires au travers d'un fonds – ce qu'a bien noté et vivement encouragé Julien Aubert – , et en mettant fin à l'exploration et à l'exploitation des hydrocarbures. Face à cette urgence, l'heure n'est plus aux incantations : il faut sensibiliser, inciter, faciliter, accompagner nos concitoyens et, s'il le faut, parfois obliger ou interdire.

S'agissant des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » pour l'année 2020, ils s'élèvent à 13,2 milliards d'euros en autorisations d'engagement et à 13,3 milliards d'euros en crédits de paiement, soit respectivement plus 7,5 % et plus 9,1 % par rapport aux crédits ouverts en loi de finances initiale 2019. Les crédits du budget du ministère de la transition écologique et solidaire augmentent de 830 millions d'euros. On a cependant constaté une tendance à la baisse des effectifs du ministère. Madame la secrétaire d'État, je souhaiterais que vous nous apportiez des précisions sur ce point. Il est évidemment important que le ministère et ses opérateurs aient les ressources humaines nécessaires pour avancer dans la transition écologique et énergétique.

La mission s'articule cette année autour de trois principaux axes d'action : l'accompagnement des citoyens dans la transition énergétique au quotidien ; l'investissement massif pour améliorer les transports du quotidien ; la défense du vivant et de la biodiversité.

Répondre à l'urgence climatique, c'est s'attaquer aux secteurs les plus émissifs de gaz à effet de serre, à savoir le transport et le bâtiment, qui sont au coeur du quotidien des Français. Après le triptyque « information, obligation de rénovation et sanction » de la loi énergie climat, ce projet de loi de finances consacre la transformation du CITE en prime unifiée avec le programme « Habiter mieux » de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat, destiné aux ménages les plus modestes, et ce dès 2020. Je voudrais rassurer Julien Aubert : il n'est pas très compliqué de bénéficier du dispositif. Pas besoin de savoir jouer au Rubik's Cube, il faut juste savoir lire un tableau à double entrée revenustypes de travaux.

Nous avons aussi décidé, en première partie, que les ménages les plus aisés ne seront pas totalement exclus du dispositif, mais plutôt accompagnés dans les gestes les plus efficients. Ce budget continue aussi à accompagner nos concitoyens les plus modestes à travers le chèque énergie, qui devrait bénéficier à près de 5,7 millions de foyers en 2020.

En ce qui concerne la mobilité du quotidien, nous renforçons, dans la continuité de la loi d'orientation des mobilités, les aides à l'achat de véhicules plus propres avec une enveloppe en hausse de 50 % par rapport à la LFI 2019 pour le bonus automobile qui, couplé à une prime à la conversion, cible davantage les véhicules les plus propres et les ménages les plus modestes. Ce projet de loi de finances permet également l'augmentation des dépenses opérationnelles de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France, qui passent de 2,2 milliards à 3 milliards d'euros pour une mobilité du quotidien plus propre et pour tous.

Enfin, l'urgence n'est pas seulement climatique, elle est également écologique. Il est donc nécessaire de faire des efforts particuliers pour la préservation de la biodiversité. Je souligne ainsi la création de l'Office français de biodiversité, doté de 41 millions d'euros de crédits pour accomplir ses missions.

Ce budget s'inscrit donc dans la continuité de la politique décidée depuis plus de deux ans et concrétise certains engagements pris au sein de la loi énergie climat et de la loi d'orientation des mobilités. Nous avançons également sur la notion de budget vert qui permettra de mesurer l'impact du budget sur l'environnement.

La réponse à l'urgence écologique et climatique n'est pas seulement budgétaire : elle doit être aussi solidaire, et c'est ce qui doit nous guider dans nos choix et dans nos votes.

La réponse à l'urgence écologique et climatique ne doit pas être vue comme une contrainte, mais plutôt comme une opportunité pour notre pays de faire société, de repenser notre rapport à la mobilité, à la production ou à la consommation d'énergie, et une chance pour nos entreprises de se positionner sur des marchés innovants et créateurs d'emplois.

Ce n'est qu'ainsi, en agissant tous et à tous les niveaux, que nous apporterons une réponse concrète au défi immense qui s'offre à nous.

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