Intervention de Yannick Haury

Séance en hémicycle du lundi 4 novembre 2019 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Écologie développement et mobilité durables

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYannick Haury :

Nous poursuivons la discussion des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durable » pour l'année 2020 par l'examen du programme 203 « Infrastructures et services de transports » et du programme 205 « Affaires maritimes ». Nous avons eu l'occasion de débattre longuement de la question des transports dans l'hémicycle, dans le cadre de l'examen du projet de loi d'orientation des mobilités.

Ce texte, que nous adopterons définitivement, je l'espère, dans quelques jours, vise quatre grands objectifs : apporter à tous et partout des solutions alternatives à la dépendance à l'usage individuel de la voiture ; développer l'innovation et les nouvelles solutions de mobilité ; réduire l'empreinte environnementale des transports ; investir davantage dans les infrastructures améliorant les déplacements du quotidien.

Dans la continuité de ce texte, le budget consacré aux transports en 2020 traduit l'investissement massif de l'État en vue d'améliorer les mobilités du quotidien, avec 3 milliards d'euros pour les infrastructures de transports, contre 2,2 milliards en 2018. Par ailleurs, la forte hausse depuis 2017 des crédits de paiement en faveur des transports collectifs est révélatrice de la volonté de développer les transports du quotidien.

Toutefois, en vue de rester fidèles aux ambitions de la LOM, j'appelle votre attention, chers collègues, sur la nécessité de pérenniser les financements de l'AFITF pour les prochaines années.

Par ailleurs, ce budget consacre la priorité accordée à la modernisation du réseau existant. Nous sommes nombreux à attendre la publication du rapport du préfet Philizot sur les lignes de desserte fine du territoire. Ces petites lignes sont essentielles pour nos concitoyens, notamment dans les zones rurales et périphériques. Indispensables à l'aménagement d'un territoire donné, elles constituent une solution alternative à l'usage de la voiture.

Monsieur le secrétaire d'État, je vous sais particulièrement attaché au transport aérien. Nous étions ensemble, la semaine dernière, à Nantes, pour assister à la présentation du bilan de la concertation préalable sur le projet de réaménagement de l'aéroport Nantes Atlantique, infrastructure essentielle pour les territoires du Grand Ouest. À cette occasion, vous avez annoncé la prolongation de la piste de 400 mètres au sud d'ici à 2025, et l'instauration d'un couvre-feu pour les vols de nuit avant la fin de l'année 2021. Ce sont d'excellentes nouvelles qui permettront la réduction des nuisances sonores pour les habitants des zones riveraines.

J'en viens maintenant aux crédits du programme 205 « Affaires maritimes ». La France possède le deuxième domaine public maritime au monde, ce qui constitue une véritable chance pour notre pays, car les enjeux sont énormes – stratégiques, géopolitiques, militaires, économiques, environnementaux et sécuritaires. De surcroît, le Brexit à venir apporte son lot d'incertitudes.

Le budget que nous examinons finance les actions relatives à la politique de sécurité et de sûreté maritimes civiles, à la régulation sociale de l'emploi maritime, à l'action préventive en matière de sécurité maritime, au soutien à la qualité et au développement du pavillon français ainsi qu'à la protection de l'environnement marin et littoral.

Je me félicite de la stabilité des crédits de paiement ; ils seront de 157 millions d'euros pour 2020. Toutefois, le programme « Affaires maritimes » n'échappe pas à une diminution de ses effectifs, avec une baisse de dix-neuf ETP.

Je me félicite de la hausse de 6,2 % du montant inscrit à la ligne budgétaire relative à l'action interministérielle de la mer, soit 13 millions d'euros. Plus généralement, il faut souligner la hausse de l'ensemble du budget consacré aux affaires maritimes et aux ports, qui s'établit à 258 millions d'euros.

Enfin, le budget 2020 est et restera celui de l'engagement de l'État en faveur de la SNSM, avec une hausse sans précédent de la subvention qu'il verse. À cet égard, je salue le rôle déterminant du président de notre assemblée, Richard Ferrand, et remercie le Gouvernement d'avoir pris cette décision.

Nous avons tous en mémoire le terrible naufrage de la vedette Jack Morisseau, survenu aux Sables-d'Olonne le 7 juin dernier, qui a coûté la vie à trois sauveteurs. Les hommes et les femmes de la SNSM sont de véritables héros du quotidien, et ils méritent toute notre reconnaissance. Tous sont très attachés à leur statut de bénévoles. Je sais le courage et l'abnégation dont ils font preuve. Une réflexion globale sur le modèle de la SNSM sera entreprise ; les défis sont nombreux : évolution des profils, formation, entretien et renouvellement de la flotte.

La subvention publique en sa faveur passera cette année de 6 à 10,5 millions d'euros, comme le Gouvernement s'y est engagé. Il s'agit d'une excellente nouvelle, et je forme le voeu que ce financement soit pérenne.

Vous l'aurez compris, chers collègues, le présent projet de budget permettra de viser les objectifs qui seront inscrits dans la loi d'orientation des mobilités ; il maintient les crédits relatifs au transport maritime. Pour ces raisons, les députés du groupe La République en marche voteront les crédits des programmes « Infrastructures et services de transports » et « Affaires maritimes ».

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