Intervention de Aude Luquet

Séance en hémicycle du lundi 4 novembre 2019 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Écologie développement et mobilité durables

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAude Luquet :

Monsieur le secrétaire d'État, le projet de budget relatif aux transports que vous nous présentez aujourd'hui revêt un sens tout particulier, car il conclut les nombreuses heures d'examen du projet de loi d'orientation des mobilités, que nous adopterons définitivement au cours des prochaines semaines.

Ce texte trouve son origine dans un constat partagé par tous : nos infrastructures de transports, à bien des endroits du territoire, sont dans un état inacceptable. Ce constat est corroboré par le dernier rapport du Forum économique international sur la qualité des routes, qui place la France en dix-huitième position, soit onze places perdues en quelques années.

En conséquence, il convenait de repenser nos mobilités du quotidien, en concentrant nos investissements sur la rénovation des réseaux existants et sur le verdissement de nos modes de déplacement. Toutefois, en l'absence de financements garantis et pérennes à la hauteur, nous aurons beau empiler les bonnes intentions, il ne se passera rien.

Nous sommes donc satisfaits de la traduction, dans le présent projet de loi de finances, des engagements pris dans le cadre de l'examen de la LOM. Citons notamment la création d'une contribution sur les billets d'avion, qui abondera le budget de l'AFITF – faisant ainsi contribuer pour la première fois le transport aérien à la politique multimodale de mobilité – , le soutien au plan vélo, destiné à tripler les déplacements à vélo d'ici 2024, et la création du forfait mobilité durable, au profit des salariés utilisant des modes de transport alternatifs à la voiture.

Au nom du groupe MODEM et apparentés, je salue l'augmentation des moyens alloués aux transports, qui nous permettront de répondre aux exigences de nos concitoyens en matière de qualité des mobilités, et de faire en sorte que celles-ci soient plus respectueuses de l'environnement.

Outre les infrastructures, l'un des enjeux qui se trouvent au coeur de la future loi d'orientation des mobilités est le soutien aux modes de transport alternatifs à la voiture individuelle et aux nouveaux modes de mobilité associés aux nouvelles technologies. Citons notamment le développement de la multimodalité, l'expérimentation des véhicules autonomes, le soutien à la mobilité partagée et la transition vers de nouveaux carburants.

À ce titre, en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre ainsi que les fractures territoriales, j'évoquerai deux points fondamentaux à nos yeux.

J'appelle tout d'abord votre attention, monsieur le secrétaire d'État, sur l'importance qu'il y a à soutenir le développement de la filière des biocarburants. Ils présentent en effet de très nombreux avantages : réduction des émissions d'oxydes d'azote et de particules fines, nouveaux revenus pour l'agriculture française, prix bien moins élevé à la pompe… Le superéthanol E85 est par exemple moitié moins cher que l'essence ou le diesel.

En raison de ces nombreux avantages, les véhicules roulant aux biocarburants font l'objet d'un soutien public important, qui favorise sans aucun doute la vente de ces véhicules. Nous devons continuer dans cette voie, qui rendra accessible la transition vers un modèle plus vertueux.

Nous vous demandons donc de soutenir davantage cette filière en plein essor afin, notamment, d'accélérer la recherche sur la deuxième et la troisième génération de biocarburants.

J'évoquerai également le biogaz, à savoir le méthane d'origine renouvelable. J'appelle votre attention, monsieur le secrétaire d'État, sur le fait que la première partie du projet de loi de finances taxe de façon identique le gaz d'origine fossile, particulièrement polluant, et le biogaz injecté. Cette taxation identique est particulièrement incohérente, puisque le biogaz permet de réduire nos émissions de polluants atmosphériques.

Nous nous sommes engagés, lors des débats sur la LOM, à atteindre en 2050 l'objectif de neutralité carbone dans le secteur des transports terrestres. Les carburants alternatifs, tels que les carburants de synthèse, l'hydrogène vert ou le biogaz, pourront nous aider à atteindre cet objectif en mettant la transition écologique à portée de tous. Il importe de tout faire pour soutenir leur développement, qui est aussi une chance pour relancer l'activité économique de certains territoires, ces carburants ayant vocation à être produits en France.

Je dirai un mot, enfin, sur les affaires maritimes, dont je salue la stabilité budgétaire. Nous notons que le Gouvernement s'est engagé à augmenter de 4,5 millions d'euros les crédits du programme 205 dans le but de renforcer le soutien à la Société nationale de sauvetage en mer. Ces financements permettront à la SNSM de renouveler sa flotte, qui arrive en fin de vie. Nous envoyons ainsi un signal fort en faveur de la pérennisation de son modèle. Nous resterons néanmoins attentifs sur deux points qui restent en suspens : le maintien de ces crédits après 2020, et leur incidence sur le budget futur des affaires maritimes, puisqu'il inclut la gestion du sauvetage en mer.

Pour l'ensemble de ces raisons, le groupe du Mouvement démocrate et apparentés votera les crédits « Transports et affaires maritimes » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables ».

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